Tempête Xynthia: L'Etat va verser 1,86 million d'euros pour indemniser des victimes
VENDEE•Le versement, imposé par le tribunal administratif, doit s'effectuer dans les plus brefs délais...F.B. avec AFP
L'essentiel
- La tempête Xynthia avait fait 47 morts dans la nuit du 27 au 28 février 2010.
- Au pénal, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, avait été condamné en avril 2016 à deux ans de prison avec sursis.
Condamné par la justice administrative à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010, l’Etat va verser « dans les plus brefs délais » un montant total de 1,86 million d’euros en réparation des préjudices subis, a annoncé la préfecture de la Vendée. Ce montant correspond à l’ensemble des sommes arrêtées par le tribunal administratif de Nantes, dans trente jugements au total rendus pour quatre d'entre eux en février et pour vingt-six le 6 juillet.
La juridiction avait été saisie de recours indemnitaires, émanant de victimes de la tempête Xynthia ou de leurs proches, pour faire reconnaître notamment un préjudice d’angoisse de mort. Cette violente tempête avait fait 47 morts sur le littoral français, dont 29 dans la seule station balnéaire vendéenne de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.
Fautes commises par l’Etat et la commune de La Faute-sur-mer
Dans ses décisions, le tribunal administratif a estimé que « des fautes ont été commises » et a fixé la part des responsabilités à hauteur de 50 % pour la commune de La Faute-sur-Mer, de 35 % pour l’État et de 15 % pour l’association chargée de l’entretien et du renforcement de la digue, située près des habitations, submergée lors de la tempête.
L’État avait déjà accepté en avril de prendre en charge la totalité de quelque 180.000 euros, après la condamnation solidaire à indemniser les quatre premières familles de victimes.
A la suite des vingt-six jugements rendus vendredi, et « afin de permettre un règlement immédiat de l’ensemble de ces indemnisations, l’État versera dans les plus brefs délais aux avocats des victimes un montant de 1,86 million d’euros (à augmenter des intérêts moratoires), correspondant à l’ensemble des sommes calculées par le tribunal en indemnisation des victimes », indique la préfecture de la Vendée.