L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas mis en examen par la Cour de justice de la République

L’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen par la Cour de justice de la République ce mercredi. La Cour de justice de la République avait été officiellement saisie en janvier de l’enquête sur l’ancien ministre socialiste, soupçonné de violation du secret professionnel.

Selon les révélations du Canard enchaîné en décembre, Jean-Jacques Urvoas, alors au gouvernement, avait envoyé à Thierry Solère, député LR rallié depuis à LREM, une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur une enquête le concernant.

Cette synthèse, signée « Amitiés, Jean-Jacques Urvoas », aurait été demandée à ses services par le ministre, comme le lui permettait son statut de garde des Sceaux, puis transmise par messagerie cryptée au député entre les deux tours de la présidentielle, d’après l’hebdomadaire.

Un mot trouvé lors d’une perquisition

Depuis le 6 septembre 2016, Thierry Solère est en effet visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre pour « fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux ». Dans le cadre de cette procédure, une perquisition au domicile du député avait été menée par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), qui avaient alors trouvé le message de Jean-Jacques Urvoas.

La procureure de Nanterre avait confirmé que des éléments « susceptibles d’engager la responsabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas » avaient été saisis lors d’une perquisition, puis transmis le 5 décembre au procureur général près la Cour de cassation.