La direction de l’établissement avait fait appel, mais jeudi, l’avocat général a requis la même peine qu’en première instance à l’encontre de l’hôpital de Besançon. A savoir, 40.000 euros d’amende avec sursis, pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité », en les exposant délibérément à l' amiante pendant plus de quatre ans. La décision de la cour d’appel de Besançon a été mise en délibéré au 18 octobre.

La présence d’amiante au Centre hospitalier régional universitaire Jean Minjoz à Besançon dans le Doubs, a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. La période d’exposition à l’amiante date d’entre avril 2009 à juin 2013. A plusieurs reprises, des salariés des services techniques et sécurité incendie se sont trouvés en présence de poussières d’amiante sans protection et sans savoir qu’ils étaient exposés à cette poudre cancérigène.