Nord: La fessée est-elle une faute professionnelle dans les crèches?
JUSTICE•La direction d’une crèche a lancé une pétition sur l’éducation sans violence après le licenciement contesté d’une employée qui avait donné une fessée à un enfant…Amélie Allegret
L'essentiel
- Une auxiliaire de puériculture avait été licenciée d’une crèche nordiste en 2014 pour avoir donné une fessée à un enfant.
- Les prud’hommes ont requalifié son licenciement « pour cause réelle et sérieuse » et non « pour faute grave ».
- La direction de la crèche a fait appel et lance le débat sur l’éducation sans violence à travers une pétition.
La fessée, faute professionnelle pour une crèche, mais pas pour la justice. Fin mai, la crèche associative Les souriceaux de Villeneuve-d’Ascq, dans le Nord, a lancé une pétition « Non à la fessée en crèche, que justice soit faite ». Pétition qui a récolté plus de 1.000 signatures. rapporte La Voix du Nord.
Cette pétition fait suite à une décision de justice défavorable à la crèche. L’affaire date de janvier 2014. A l’époque, une auxiliaire de puériculture avait donné une fessée à un enfant au sein de la crèche villeneuvoise. Les parents n’avaient pas porté plainte, mais deux mois plus tard, en mars, l’employée, mise à pied, avait été licenciée pour faute grave. Elle avait entrepris une procédure aux prud’hommes.
Le délibéré de l’affaire, tombé en décembre 2017, a requalifié ce licenciement en « cause réelle et sérieuse », mais n’a pas considéré qu’il s’agissait d’une faute grave. Une nuance qui oblige la crèche à verser 16.000 euros à l’employée en question. L’établissement a décidé de faire appel.
La fessée n’est pas punie par la loi
« En faisant appel, on peut perdre jusqu’à 32.000 euros, mais nous l’avons fait pour combattre le fond de l’affaire : il est interdit de frapper un enfant au sein d’une crèche », explique son directeur, Jérôme Dumortier.
En effet, en France, il n’existe aucune loi explicite qui interdise le recours à la fessée dans les établissements accueillant des enfants. « Le débat sur la fessée est personnel puisque son usage n’est pas interdit, insiste Jérôme Dumortier. Cependant, nous sommes totalement opposés à cette pratique dans l’enceinte de notre structure. »