«Qu’est ce que je suis dans cette société », interroge Kévin Fermine, un jeune toulousain en fauteuil roulant, à la sortie du tribunal de grande instance de Toulouse. Ce jeudi, la chambre civile étudiait son recours contre la SNCF, lui enjoignant de se mettre en conformité sur la question de l’accessibilité.

« Lors de voyages entre Toulouse et Paris je n’ai pas pu accéder aux toilettes, je me suis fait pipi dessus. C’est humiliant, c’est une honte », peste Kevin, 26 ans, atteint par le «syndrome de Little ». Usager régulier du train, ce dernier en a eu marre d’être considéré « comme un sous-citoyen » et a décidé d’aller en justice pour que SNCF Mobilités rende ses trains accessibles à tous.

Une plainte aussi pour discrimination

En 2016, il a d’abord mis en demeure la SNCF par courrier. Avant de saisir le tribunal administratif. « Mais la SNCF a soulevé l’incompétence, alors on a saisi le tribunal de grande instance », a indiqué son avocat, Pascal Nakache qui a par ailleurs déposé une plainte pour discrimination auprès du procureur de la République.

Pour ce dernier, « la SNCF s’abrite derrière le maquis de la loi. C’est insupportable, cela fait des années qu’elle aurait dû se mettre en conformité notamment dans le cadre de la loi de février 2005 sur le handicap ».

Et c’est effectivement derrière le cadre législatif que s’est retranchée l’avocate du groupe, arguant que « la SNCF est en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ». Car une loi de 2015 a ratifié une ordonnance donnant un délai de dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes, soit 2024. « Un calendrier des travaux sur ses infrastructures et son matériel a été validé par l’Etat en 2016 et va s’étaler sur 9 ans », souligne maître Alexandra Aderno.

La décision du tribunal a été mise en délibéré au 16 août.