Nouvel épisode dans la guérilla judiciaire que se livrent depuis 10 ans Jérôme Kerviel et Société Générale. Une audience doit se tenir le 18 juin pour examiner la demande en révision du procès déposée par l’ancien trader.

Jérôme Kerviel, 41 ans, a été condamné au pénal en 2014 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques pour avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à la banque six ans plus tôt.

Un événement rarissime en France ?

L’examen par la commission d’instruction, composée de magistrats de la Cour de cassation, n’est qu’une toute première étape vers une éventuelle révision du procès, un événement rarissime en France. Elle peut soit rejeter la demande - la condamnation est alors validée - soit décider de la transmettre à la formation de jugement de la Cour de révision, laquelle aura alors le dernier mot sur l’organisation d’un nouveau procès.

En 2016, la commission s’était déjà penchée sur cette affaire mais avait remis à plus tard sa décision, faisant valoir que diverses plaintes déposées par l’ex-trader étaient encore à l’instruction. A l’appui de la demande de révision déposée le 15 mai 2015, Jérôme Kerviel, qui accuse son ancien employeur d’avoir eu connaissance de ses agissements litigieux puis d’avoir manipulé l’enquête, met notamment en avant le témoignage de l’ex-enquêtrice de la brigade financière Nathalie Le Roy.

Cette dernière a assuré avoir été instrumentalisée par la banque alors qu’elle travaillait sur ce dossier.

Les revers judiciaires

Plusieurs revers judiciaires subis l’été dernier par le camp Kerviel pourraient toutefois inciter la commission à rejeter sa requête. Les juges d’instruction ont rendu deux non-lieux dans des volets où la probité de la Société Générale était mise en cause​, notamment pour « subornation de témoin », « escroquerie au jugement » et « faux et usage de faux ».

« Aucun élément ne va dans le sens d’une quelconque manœuvre frauduleuse du groupe bancaire pour peser sur le résultat de l’enquête », avait auparavant estimé le parquet de Paris dans ses réquisitions. Et, au cours des investigations, les enquêteurs avaient relevé des inexactitudes et des contradictions dans le témoignage de Nathalie Le Roy.

« Ces non-lieux montrent bien que rien n’a été caché à la justice par la banque qui ignorait tout des risques que Jérôme Kerviel lui faisait courir », a relevé Jean Veil, l’avocat de Société Générale. « La procédure devant la Cour de révision devrait donc être rejetée d’autant qu’il n’y a absolument aucun élément nouveau », a-t-il ajouté.

Une série de rebondissements

Au civil, l’ancien trader a été déclaré en septembre 2016 « partiellement responsable » du préjudice subi par Société Générale et condamné à lui verser un million d’euros. Une demi-victoire pour celui qui devait initialement débourser 4,9 milliards d’euros. « Les vrais victimes sont les petits actionnaires qui n’ont toujours pas été indemnisés. C’est un fiasco total », a jugé Frédérik-Karel Canoy, avocat d’une dizaine d’entre eux.

La banque, elle, se voit désormais réclamer par le fisc le remboursement du crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros dont elle a pu bénéficier juste après la fraude, puisque la faute n’est plus totalement imputée à Jérôme Kerviel.

Certains volets n’ont quant à eux toujours pas abouti. L’un d’eux a été dépaysé à Lille : une enquête est en cours pour atteinte à la vie privée après une plainte d’une ex-membre de la section financière du parquet de Paris chargée du dossier, Chantal de Leiris, enregistrée à son insu par Nathalie Le Roy. Cette dernière a été mise en examen dans cette procédure.