Ecoliers girondins malades après un épandage: Un espoir de procès pour les associations
JUSTICE•En 2014, des écoliers et une enseignante de Villeneuve près de Blaye, avaient été malades après des épandages. En appel, le parquet général de Bordeaux vient de se prononcer en faveur d’un renvoi devant le tribunal correctionnel…Elsa Provenzano
L'essentiel
- Le procureur général est favorable à un renvoi devant le tribunal correctionnel de l’affaire de l’intoxication d’écoliers survenue à Villeneuve en Gironde dans le cadre d’une procédure d’appel.
- C’est un espoir pour les associations Sepanso et Générations Futures qui ont fait appel du non-lieu prononcé dans cette affaire par le juge d’instruction, pour permettre un débat public sur l’utilisation des pesticides.
- Une audience est programmée le 31 mai pour décider de confirmer le non-lieu ou de renvoyer l’affaire en correctionnelle, la décision sera mise en délibéré.
On ne sait pas encore s’il y aura un procès dans l’affaire d'intoxication d'une vingtaine d'enfants et de leur enseignante dans l’école de Villeneuve en 2014 après que des épandages ont été réalisés dans des parcelles de vignes voisines. Le parquet de Libourne avait conclu à un non lieu en septembre 2017 mais la Sepanso et Générations Futures ont interjeté appel de cette décision. On vient d’apprendre que le procureur général de Bordeaux se prononce en faveur d’un renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel. Deux châteaux qui avaient épandu un peu avant les symptômes ressentis des enfants et de leur professeur (toux, maux de tête, irritations etc.) pourraient être poursuivis pour « usage inapproprié de produits phytosanitaires ».
« Le parquet général [cour d’appel] prend une position contraire à celle du procureur de Libourne, ce qui est assez rare », relève maître François Ruffié, avocat de la Sepanso. Une audience aura lieu le 31 mai pour décider si le non-lieu est confirmé dans cette affaire ou si elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel. « La Sepanso estime que la santé de nos enfants vaut bien un procès », commente maître François Ruffié.
« Ce serait une bonne chose qu’il y ait un procès. Certes on ne peut pas faire de vin sans traiter et il faut comprendre qu’on ne poursuit pas la viticulture dans cette affaire mais ses excès », estime le conseil de la Sepanso. »
Parmi les deux châteaux poursuivis, l’un traite en agriculture biologique. « L’agriculture biologique utilise aussi des produits corrosifs », pointe Maître Ruffié. Si Générations Futures met en avant que le positionnement de la parcelle et la vitesse du vent ce jour-là font davantage porter les soupçons sur le château en agriculture conventionnelle, elle rappelle par la voix d’Anne Lauverjat, coordinatrice, que la ligne de l’association est la défense de « zones sans traitements dangereux pour la santé ».
Une pression de la société sur le dossier
« Les viticulteurs ont pris conscience de l’avantage d’une culture moins utilisatrice de pesticides pour la commercialisation de leurs produits, estime Daniel Delestre de la Sepanso. Mais il faut enfoncer le clou et montrer que la justice n’est pas sourde sur le sujet. » Pour lui, il y a une vraie pression sociétale qui pèse sur les professionnels, concernant l’utilisation des pesticides.
Alors que les protections des populations fragiles et des riverains sont jugées encore insuffisantes selon les associations, un procès serait un signal fort envoyé à la filière viticole.