Bretagne: Ses poulets avaient trop d'eau, le groupe Doux devra rembourser 82 millions d'euros à l'Europe
ECONOMIE•Le tribunal administratif a condamné le volailler qui ne respectait pas la réglementation européenne…C. A.
Les ennuis s’accumulent pour le volailler Doux. Placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce, le groupe agroalimentaire vient d’être condamné par le tribunal administratif de Rennes à rembourser les exonérations de droits de douane accordées par l’Union européenne. Le groupe volailler devra verser 82 millions d’euros au total, a fait savoir le tribunal administratif.
La juridiction reproche à Doux d’avoir bénéficié de restitutions à l’exportation pour la vente de poulets congelés vers l’Arabie Saoudite et la Russie entre 2010 et 2012. Censée être « de qualité saine, loyale et marchande », la marchandise ne respectait pas la réglementation européenne, en raison « d’une teneur en eau excessive », explique le tribunal dans un article repéré par Le Télégramme.
Le tribunal justifie sa décision par le fait que la société Doux « savait dès le second contrôle réalisé fin 2010 que la teneur en eau était prise en compte pour déterminer ses droits à restitutions ».
Près de 1.200 emplois en sursis
Le groupe volailler breton, qui emploie un peu moins de 1.200 personnes, a été placé en liquidation judiciaire le 4 avril. Deux offres de reprise ont été formulées. L’une par le géant français LDC (Loué, Le Gaulois, Marie…), qui s’est allié avec le groupe saoudien Al-Munajem, premier client de Doux, et la coopérative Terrena, actuel propriétaire du volailler breton. L’autre a été émise par l’Ukrainien MHP.
Le tribunal de commerce doit rendre sa décision le 18 mai.