La cour d’appel de Rennes ne veut pas laisser partir la Loire-Atlantique
JUSTICE•La réforme de la carte judiciaire pourrait « recentrer » l’activité à Angers...Camille Allain
L'essentiel
- La réforme de la carte judiciaire est en préparation au Gouvernement.
- Rattachée à la cour d’appel de Rennes, la Loire-Atlantique pourrait être rapatriée à Angers.
- Avocats, magistrats et partisans de la réunification sont opposés à ce déménagement.
- Une grande manifestation est organisée à Rennes le 7 avril.
C’est le dernier maillon institutionnel qui lie la Loire-Atlantique à la Bretagne. La réforme de la carte judiciaire étudiée par le ministère de la Justice pourrait cependant le rompre. Aujourd’hui rattachée à la cour d’appel de Rennes, la juridiction ligérienne pourrait être rapatriée vers Angers, afin de coller à l’actuel découpage administratif des Pays de la Loire.
A l’étude depuis janvier, cette réforme a soulevé de nombreuses critiques. Quarante et un parlementaires bretons, Richard Ferrand en tête, ont récemment écrit à la ministre Nicole Belloubet pour lui notifier leur opposition à cette amputation. Dans son discours de rentrée, le premier vice-président de la cour d’appel de Rennes Xavier Ronsin s’était d’ailleurs interrogé de l’intérêt de cette mesure pour « le citoyen contribuable ». « Les arrêts d’appel seront-ils rendus plus rapidement ou avec une meilleure qualité ? », s'interrogeait l’ancien procureur de Nantes.
Les avocats nantais ne veulent pas d’Angers
Si la question inquiète tant, c’est que la Loire-Atlantique représente 40 % des contentieux traités dans le somptueux écrin du parlement de Bretagne. Si l’activité était amenée à déménager, bon nombre de magistrats, avocats et personnel de greffe devraient faire de même. « Jamais Angers ne pourra tout absorber. Il faudrait construire un nouveau bâtiment. Ce n’est pas raisonnable. Pourquoi changer ce qui fonctionne ? », questionne Yann Choucq, avocat honoraire et porte-parole de la Coordination des juristes de Bretagne.
Les avocats du barreau de Nantes n’y sont pas non plus favorables, mais plaident pour la création d'une cour d'appel dans la Cité des Ducs. Difficile à envisager dans un contexte de restriction budgétaire.
Etabli du temps de la Cour supérieure de justice quand la Bretagne était une province à laquelle la Loire-Atlantique appartenait, ce découpage est en plus un symbole identitaire fort pour les partisans de la réunification. « Ce redécoupage est un très mauvais signal. Sans être parano, on peut se demander ce que le Gouvernement veut faire de nous », abonde Paul Loret.
Co-président de Bretagne Réunie, il compte beaucoup sur la présence de François de Rugy au perchoir de l’Assemblée nationale pour faire avancer sa cause. « Nous avons été oubliés en 2014. Il faut rouvrir ce dossier ». Les partisans de la Bretagne à cinq comme les juristes appellent à une grande manifestation le 7 avril à Rennes, devant le Parlement. Tout un symbole.