Puy-de-Dôme: Facebook condamné à aider un boulanger victime d'une usurpation d'identité

Un boulanger remporte une bataille contre Facebook. Le tribunal de Clermont-Ferrand a donné raison à l’artisan, condamnant le réseau social à « livrer les données » d’un utilisateur qui usurpait l’identité du boulanger.

« C’est une très bonne nouvelle sachant que mon client a été déclaré recevable dans toutes ses demandes », a déclaré mardi soir l’avocat de Philippe Seramy, 53 ans, boulanger à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme).

Soixante-douze heures pour fournir les données

Le président du tribunal a reconnu « un trouble manifestement illicite subi par M. Seramy, à qui Facebook doit verser 2.000 euros pour les dommages et intérêts et 2.500 euros pour les frais de procédure », selon l’avocat. La première audience avait eu lieu le 23 janvier.

Facebook aura 72 heures pour fournir « toutes les données de nature à identifier l’auteur de la page » frauduleuse, avec une astreinte de 500 euros par jour de retard après ce délai.

Des photos « ignobles d’insalubrité »

C’est courant mai que des proches du boulanger avaient repéré une fausse page Facebook de sa boulangerie, alors que l’homme n’utilisait pas le réseau social. La page publiait « des photos ignobles d’insalubrité, prétendument des locaux de la boulangerie. Son auteur s’amusait en plus à y mettre de petits commentaires sarcastiques », décrit l’avocat. « Bourg Lastic a deux boulangeries, 800 habitants ; c’était en plus potentiellement un préjudice commercial conséquent ».

Après avoir demandé début juin, en vain, la suppression de la page frauduleuse à Facebook France, Philippe Seramy avait saisi la justice. Mais la page est encore indiquée comme « plus accessible actuellement ». La décision du tribunal devrait ainsi éviter qu’elle soit à nouveau visible un jour sur le réseau social.

Depuis cette histoire, Philippe Seramy est devenu familier de Facebook… et a ouvert un compte pour sa boulangerie.