Accusation de viols: Les avocats de Tariq Ramadan demandent un «dépaysement» de la procédure

Les avocats de Tariq Ramadan, mis en examen pour « viols », ont réclamé ce mercredi le «dépaysement» de la procédure visant l’islamologue en arguant de dysfonctionnements au préjudice de leur client. Cette procédure consiste à dessaisir la juridiction « naturelle » [le tribunal où a été commise l’infraction (en matière pénale) ou bien celui dans lequel vit le justiciable (en matière civile)] pour renvoyer l’affaire à un autre tribunal.

Le « dépaysement » d’une procédure peut être ordonné par la Cour de cassation, sur requête du procureur général, à son initiative ou à la suite d’une demande des parties. Il peut décider de faire suivre, ou non, cette demande.

L’absence d’investigations sur une pièce versée au dossier

Dans un courrier adressé au procureur général près la cour d’appel de Paris, ils font valoir que « les investigations utiles à la manifestation de la vérité ne sont pas réalisées » et « les contacts de Monsieur Ramadan avec ses proches et même ses avocats sont limités ».

Pour appuyer sa demande, la défense dénonce l’absence d’investigations sur une pièce versée au dossier - une réservation d’avion - le 6 décembre mais seulement transmise aux enquêteurs début février. S’appuyant sur ce document, Tariq Ramadan affirme être arrivé à Lyon le 9 octobre 2009 en fin de journée, alors que l’une des plaignantes, surnommée Christelle, affirme avoir été violée dans l’après-midi.

Christelle, Caroline Fourest et un magistrat, le trio qui pose question

Autre élément critiqué : l’absence d’investigations concernant une rencontre organisée en 2009 entre Christelle, l’essayiste Caroline Fourest et un magistrat, identifié par le JDD comme étant un actuel avocat général près la Cour de cassation Michel Debacq. Les avocats avaient déposé en novembre une plainte contre X pour « subornation de témoin », en visant nommément Caroline Fourest, qui combat de longue date Ramadan dans les médias.

L’enquête a par ailleurs établi que sa ligne téléphonique a été plus d’une centaine de fois en contact avec chacune des deux accusatrices sur la période du 6 mai au 6 novembre 2017. Mais, selon Caroline Fourest, ces échanges sont postérieurs à leurs dépôts de plainte fin octobre.

En outre, les avocats écrivent que ce dernier n’a eu aucun contact avec ses proches depuis son incarcération le 2 février et qu’eux-mêmes n’ont pas pu s’entretenir avec leur client au cours de son hospitalisation, démarrée vendredi et achevée lundi.

La prochaine étape judiciaire dans ce dossier aura lieu ce jeudi

Depuis le début de ce scandale, Tariq Ramadan conteste les accusations portées contre lui pour ces faits qui auraient eu lieu dans des hôtels en marge de ses conférences à succès, le 9 octobre 2009 à Lyon et en mars-avril 2012 à Paris.

Dans leurs plaintes et durant leurs auditions, appuyées par des témoignages sous X d’autres potentielles victimes, deux femmes ont décrit des rendez-vous qui ont basculé dans des rapports sexuels d’une grande violence sous la contrainte.

Après trois mois d’enquête préliminaire, l’intellectuel musulman a été mis en examen le 2 février à Paris pour « viol » et « viol sur personne vulnérable » par trois juges d’instruction, puis incarcéré. La prochaine étape judiciaire dans ce dossier aura lieu ce jeudi, avec l’examen par la cour d’appel de Paris du recours de l’intellectuel contre son placement en détention provisoire.