Qui est responsable de la mort de Jacques Burgède, décédé après avoir lourdement chuté dans un tramway de Nice? Le tribunal correctionnel doit statuer ce jeudi après-midi.

A ce stade, seul le conducteur de la rame, qui avait enclenché un freinage d’urgence ce 11 avril 2015, est poursuivi pour homicide involontaire. Mais la juridiction pourrait aussi décider de demander un complément d’information et de faire comparaître Alstom, le constructeur de la rame, et la régie Lignes d’Azur, comme l’a réclamé le parquet.

Attendue le 15 mars, cette décision avait été reportée. "Cela témoigne de la difficulté de ce dossier", avait alors expliqué à 20 Minutes Me Céline Alinot, représentant le syndicat CGT de Lignes d'Azur.

Le système de « veille automatique » en question

Car la conception même des tramways de la ligne 1 et surtout de leur système de freinage ont été discutés lors d'une précédente audience. Un témoin cité par le syndicat CGT Lignes d’Azur a mis en cause d'éventuels défauts de fabrication. « Il y a eu deux facteurs à l’accident, le système de veille automatique et le non-respect de la norme », a ainsi décrit l’ingénieur du CNRS Robin Foot.

Le système de veille automatique, qui équipe la gamme Citadis déployée dans une vingtaine de villes françaises, oblige le conducteur à presser son volant toutes les 1 à 10 secondes sans quoi une sonnerie stridente résonne puis un freinage d’urgence automatique très violent se déclenche. Trop violent ?

Selon le spécialiste, lorsque la régie niçoise a fait rallonger ses rames de tramway par Alstom en 2012, le constructeur équipait déjà depuis 2003 la ville australienne de Melbourne avec un système moins brutal.

Que le conducteur «ne soit pas le seul à répondre d’homicide»

La mairie de Nice a d'ailleurs pris des dispositions pour les nouveaux tramways qui équiperont ses deux prochaines lignes. Le premier adjoint Philippe Pradal a indiqué qu’il « y aura quatre niveaux de freinage possible au lieu de deux actuellement ».

En attendant, le 19 février, à l'audience, la représentante du parquet a demandé un complément d’information et souhaité que le prévenu, un homme de 57 ans sans incident à déplorer, « ne soit pas le seul à répondre d’homicide involontaire ».

«Il aurait été préférable que comparaissent également Alstom [le constructeur] et la régie [municipale Lignes d’Azur qui lui a acheté le tramway]», a déclaré Brigitte Funel. Le tribunal correctionnel va rendre sa décision ce jeudi.