L’affaire Vincent Lambert trouvera-t-elle son épilogue ? Le Conseil d’Etat a rejeté ce mercredi le pourvoi des parents de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif depuis 2008, qui réclamaient la suspension du lancement de la quatrième procédure collégiale pouvant mener ou non à un arrêt des soins.

La plus haute juridiction administrative a ainsi estimé que les arguments soulevés par les avocats des parents n’étaient pas de nature « à permettre l’admission » de leur pourvoi.

La demande des parents a été jugée « injustifiée »

Le Conseil d’Etat a donc suivi les recommandations du rapporteur public, dont la fonction est de dire le droit, qui avait jugé la demande des parents « injustifiée ». Fin septembre, le docteur Vincent Sanchez, nouveau médecin du tétraplégique, avait averti sa famille de son intention d’engager une nouvelle procédure collégiale sur le sort de Vincent Lambert, à la suite d’une demande formulée par son neveu François Lambert, favorable à un arrêt des traitements.

Cette procédure de la loi Leonetti sur la fin de vie consiste notamment pour un médecin à recueillir l’avis de la famille et du corps médical concerné pour éclairer, dans une démarche éthique, la décision médicale finale. Le Conseil d’Etat a laissé le champ libre à cette nouvelle étape en décidant le 19 juillet que la suspension de la procédure d’examen de l’interruption des traitements décidée en 2015 par la cheffe de service de l’unité de soin du centre hospitalier, Daniela Simon, était « illégale ».

Un climat « difficile », une famille divisée

Les parents de Vincent Lambert, deux catholiques traditionalistes opposés à l’arrêt des soins, avaient saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’un recours contre la décision du docteur Sanchez mais ils avaient été déboutés. Ils ont en conséquence saisi en cassation le Conseil d’Etat pour obtenir la suspension puis l’annulation de la procédure collégiale.

Ils estimaient que la décision du tribunal administratif avait été « insuffisamment motivée » par le juge des référés. Ils reprochaient notamment au docteur Sanchez d’avoir refusé de leur communiquer le calendrier de la procédure collégiale et d’avoir associé à cette procédure un autre médecin spécialiste des soins palliatifs.

A l’audience, le rapporteur public avait expliqué que le médecin disposait « sur ce sujet d’un large pouvoir d’appréciation ». Il a rappelé « le climat difficile » et la « profonde division de la famille » de Vincent Lambert pour expliquer le nombre des recours en justice enregistrés dans ce dossier.