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La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers des cheminots marocains
COUR D'APPEL•La SNCF « prend acte de cette décision de justice » et ses avocats vont « étudier les décisions prises par la Cour d’appel pour chacun des 848 dossiers »…
20 Minutes avec AFP
Nouvelle condamnation pour la SNCF. La compagnie ferroviaire a été condamnée ce mercredi en appel pour discrimination envers des cheminots marocains. En première instance, devant les prud’hommes en septembre 2015, la plupart des «Chibanis» avaient obtenu gain de cause. Mais l’entreprise avait fait appel de cette décision qui la condamnait à plus de 170 millions de dommages et intérêts.
Me Clélie de Lesquen-Jonas a levé les mains en l’air en criant « c’est gagné », avant de préciser à la presse que les cheminots avaient en outre obtenu reconnaissance d’un « préjudice moral ». « C’est un grand soulagement, une grande satisfaction », a-t-elle commenté.
Le montant des dommages et intérêts pas encore connu
« Il y a eu aujourd’hui la confirmation des condamnations (pour discrimination) obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral », a déclaré Me de Lesquen-Jonas à la cour d’appel de Paris, où une centaine d’anciens salariés s’étaient déplacés.
L’information sur le montant des dommages et intérêts prononcés en appel n’était pas encore disponible.
« SNCF Mobilités se réserve le droit d’un éventuel pourvoi en cassation »
La SNCF « prend acte de cette décision de justice ». Ses avocats vont « étudier les décisions prises par la Cour d’appel pour chacun des 848 dossiers » et « à l’issue de cette analyse, SNCF Mobilités se réserve le droit d’un éventuel pourvoi en cassation », précise-t-elle.
Les « Chibanis » (cheveux blancs en arabe) marocains pour la plupart (la moitié ont été naturalisés), ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n’ont pas bénéficié du « statut » plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d’âge. Ils demandaient 628 millions d’euros en tout pour différents préjudices (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.). Leurs dossiers ont connu moult renvois, certains plaignants ayant engagé leur requête dès 2004.
