Rennes: Dix mois, deux ans, des années… Noyé sous les dossiers, le tribunal crie à l’abandon
JUSTICE•Toutes les audiences ont été renvoyées jeudi...Camille Allain
Ce jeudi, toutes les audiences ont été renvoyées au tribunal de grande instance de Rennes. Seules les comparutions immédiates ont pu être jugées. La raison ? Un mouvement de protestation de la part des magistrats et fonctionnaires du tribunal, qui crient à l’abandon.
Les professionnels de la justice dénoncent avant tout le manque de moyens humains. « Un effectif constant depuis 2009 en dépit de l’augmentation du contentieux et des nouvelles missions », dénoncent les magistrats dans un communiqué.
Au moins 30 postes à créer
Selon eux, la situation actuelle « impose de créer en urgence : 2 postes de juge d’instruction, 4 postes de juge du siège, dont un poste de juge des enfants, 1 poste d’adjoint au directeur de greffe, 2 postes de chef de cabinet auprès du président et du procureur, 14 postes de greffiers et 8 de fonctionnaires C ». Soit un total de 30 postes a minima.
Magistrats et fonctionnaires avaient déjà lancé un appel à l’aide en octobre pour réclamer des moyens. « J’envoie des rapports tous les quatre jours pour alerter la chancellerie. Mais rien ne change. C’est comme si Rennes était oublié. Nous croulons sous les dossiers », déplorait alors le président du TGI Ollivier Joulin. Depuis, rien n’a changé et le taux de vacance est toujours de 8 % pour les magistrats et de 16 % pour les greffiers.
Les délais s’allongent
Pour illustrer leurs propos, les magistrats ont étudié les délais pour traiter les dossiers. Selon eux, il faut dix mois pour rencontrer un juge aux affaires familiales, deux ans minimum pour juger un dossier civil simple, plusieurs années pour un dossier complexe ou encore plus d’un an pour juger un mineur devant le tribunal pénal pour enfants même pour faits simples.