En 2017, le parquet de Toulouse a traité quelque 110.000 procédures, ce qui situe le département de la Haute-Garonne au 6e rang national pour son niveau de délinquance, alors qu’il n’occupe que 12e rang pour les moyens humains donnés à la justice.

Les magistrats croulent sous les affaires et, pour faire face, Pierre-Yves Couilleau, le procureur de la République de Toulouse, a décidé d’expérimenter de nouvelles mesures alternatives à la prison. « Nous devons repenser nos méthodes : plus de réponses pénales, moins de saisies de juges et maîtrise du temps de réponse », dit-il. Et parmi les solutions en cours d’expérimentation, ses services suivent la piste du Travail non rémunéré (TNR) proposé à ceux qui commettent leur premier délit ou aux délinquants « en voie de réinsertion ».

Plus rapide que le TIG

Le TNR, est une sorte de Travail d'intérêt général (TIG). Sauf que sa mise en œuvre est simplifiée et qu’elle est enclenchée dans un délai d’une semaine à un mois après la commission des faits. Depuis février 2017, le parquet de Toulouse dispose de 13 postes de TNR à Toulouse Métropole ou au Crous, qui gère les bourses et logements étudiants. La sanction peut durer jusqu’à 60 jours et n’est pas inscrite au casier judiciaire.

Cette expérimentation ne concerne que les délits punis au maximum de cinq ans de prison.