La cour d’appel de Grenoble, qui a examiné mardi une requête en nullité visant les premières déclarations en garde à vue fin août, de l’homme suspecté d’avoir enlevé la petite Maëlys en Isère, rendra sa décision le 30 novembre.

La date du délibéré de la chambre de l’instruction a été communiquée au sortir de l’audience par l’avocat de Nordahl Lelandais, Me Alain Jakubowicz, qui n’a pas fait d’autre déclaration.

Aucune déclaration

L’ex-militaire de 34 ans a été mis en examen et incarcéré le 3 septembre, une semaine après la disparition de la fillette de 9 ans lors d’une soirée de mariage à Pont-de-Beauvoisin (Isère).

Sur le fond du dossier, « je vous demande de respecter la ligne de défense que j’ai fixée et ma ligne est de ne pas vous répondre », a affirmé Alain Jakubowicz à la presse. « Aucune déclaration à ce sujet, merci », a répondu de son côté l’avocat des parents de Maëlys, Fabien Rajon.

Lors de sa première garde à vue, le 31 août, le suspect n’avait pas été filmé par les gendarmes chargés de l’enquête en raison d’une erreur de procédure, alors que le Code pénal l’exige pour une affaire criminelle.

La procédure peut-elle être annulée ?

L’enjeu de l’arrêt qui sera rendu porte sur l’étendue de l’annulation des pièces qui pourrait en découler : concernera-t-elle seulement les premiers procès-verbaux du suspect, qui a toujours clamé son innocence ?

Ou peut-elle faire tomber, par un effet domino, sa seconde garde à vue ? Intervenue après la découverte d’une trace ADN de Maëlys dans sa voiture, celle-ci avait débouché sur la mise en examen de Nordahl Lelandais.

Le parquet général a requis « l’annulation des seuls procès-verbaux litigieux », a-t-on appris de source judiciaire. Ce n’est qu’après l’arrêt de la chambre de l’instruction que les trois juges chargés du dossier pourront entendre une nouvelle fois le mis en cause, qu’ils n’ont pas revu depuis sa mise en examen.