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20 Minutes avec AFP
C’est un revers pour les associations de consommateurs. L’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE) a rejeté ce mardi la possibilité de lancer une action collective en Autriche contre le réseau social Facebook, comme le souhaite un juriste et militant autrichien au nom de consommateurs de différentes nationalités.
Max Schrems, également à l’origine de procès retentissants contre Facebook en Irlande, où est installé le siège européen de l’entreprise, peut en revanche poursuivre en son nom propre le géant américain devant la justice autrichienne, a estimé l’avocat général Michal Bobek. Ces conclusions n’engagent pas la Cour, mais constituent un avis juridique pour lui permettre de trancher dans les prochains mois sur ce cas porté devant la justice européenne par la Cour suprême autrichienne.
Il est en droit d’intenter une action contre Facebook devant les tribunaux de son domicile
Dans l’affaire autrichienne, Schrems estime que Facebook a violé ses droits au respect de la vie privée ainsi que ceux d’autres utilisateurs de Facebook, dont certains domiciliés dans d’autres pays de l’UE et des pays tiers, qui l’ont autorisé à les représenter. Selon l’avocat général, Schrems « est en droit d’intenter une action contre son partenaire contractuel étranger devant les tribunaux de son domicile ».
Mais il « ne peut pas faire valoir, en même temps que ses propres droits, des droits ayant le même objet cédés par d’autres consommateurs domiciliés dans le même Etat membre, dans d’autres Etats membres ou dans des Etats tiers ». De telles actions collectives à l’échelle européenne pourraient être bénéfiques aux consommateurs et au système judiciaire, « si elles sont bien conçues et bien mises en œuvre », reconnaît l’avocat général.
Schrems n’en est pas à son coup d’essai : c’est l’une de ses plaintes contre Facebook en Irlande qui a abouti à l’invalidation par la CJUE en 2015 de « Safe Harbour », le cadre juridique qui régissait depuis quinze ans les transferts de données personnelles à des fins commerciales entre l’UE et les Etats-Unis.
