La chambre d’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la remise en liberté de deux hommes condamnés à de lourdes peines pour une série de braquage. La raison ? La cour d’assises du Vaucluse a mis trop de temps à fixer leur procès en appel. Célik Zamoun, 26 ans, et de Nassim Chenouf, 31 ans, condamnés en 2015 par la cour d’assises du Gard, le premier à 22 ans de réclusion criminelle, le second à 15 années, sont donc libres depuis mercredi. Tous les deux avaient fait appel de leur condamnation.

Les deux hommes, aux casiers judiciaires chargés, sont soupçonnés de faire partie d’une « équipe à tiroirs » qui, en 2011, avait braqué une quinzaine d’Intermarché dans le Gard, la Drôme, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône, des vols commis sous la menace de Kalachnikov et accompagnés de violences.

Un délai de trente mois

La cour d’assises du Vaucluse, désignée le 13 janvier 2016 pour les juger en appel, vient de fixer l’audience du 5 au 20 février 2018, soit trente mois après leur appel. A deux reprises la Cour de cassation avait cassé les arrêts des chambres de l’instruction de Nîmes puis de Montpellier qui avaient refusé leur demande de mise en liberté, avant de désigner celle d’Aix-en-Provence.

Les juges de la Cour suprême avaient considéré que « ni l’encombrement du rôle d’une cour d’assises d’appel, ni l’augmentation du contentieux à moyens constants ne caractérisent des circonstances insurmontables propres à justifier le dépassement d’une durée raisonnable de détention provisoire ».

Contrôle judiciaire strict

La cour d’assises du Vaucluse doit faire face à un « stock » d’une soixantaine de dossiers en attente d’audiencement, auquel s’ajoutent 26 affaires en appel, alors qu’elle juge en moyenne trente dossiers par an. « Quand on constate une violation d’une règle de droit, il faut y mettre un terme », estime maître Fabrice Giletta, défenseur de Célik Zamoun, considéré comme le meneur de cette équipe.

Observant que la détention provisoire va bientôt atteindre six années, maître Denis Fayolle, avocat de Nassim Chenouf - condamné pour un seul braquage - considère de son côté que « cette situation bafoue les principes fondamentaux, les décisions de la Cour de cassation dans ce dossier et la confiance qu’on place dans l’institution judiciaire ». Les deux accusés ont retrouvé la liberté mercredi mais ont été placés sous un contrôle judiciaire strict.