C’est une procédure inhabituelle. Au terme d’un troisième procès, un Marseillais de 36 ans a été condamné vendredi à 20 ans de réclusion pour le meurtre d’une bijoutière. La cour d’assises d’appel du Var, sise à Draguignan, a condamné Sébastien Peduzzi pour ce meurtre commis en 2001 à Marseille.

L’avocat général avait requis vingt années de réclusion criminelle contre Sébastien Peduzzi pour avoir tiré, le 23 novembre 2001, à l’ouverture de la boutique, sur Janie Cassely, tuée d’une balle en pleine tête.

La France condamnée par la CEDH

Sébastien Peduzzi avait été acquitté en 2005 par la cour d’Assises des Bouches-du-Rhône pour ce crime qu’il a toujours contesté, mais avait été condamné en appel à 20 années de réclusion en 2010, par la cour d’Assises des Alpes-Maritimes.

Avant le 1er janvier 2012, la loi française n’imposait pas aux cours d’assises de motiver leurs verdicts. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait estimé qu’en conséquence, Sébastien Peduzzi n’avait pas bénéficié d’un procès équitable, n’ayant pu comprendre sa condamnation après un acquittement sur un dossier identique.

Représentant l’époux et les deux enfants de la victime, Me Christophe Bass a comparé le cheminement procédural de ce dossier et ce troisième procès 16 ans après les faits à « une forme de maltraitance pour les parties civiles ».