Après avoir obtenu une suspension temporaire d’une décision de justice lui demandant de stopper le flux de données personnelles des utilisateurs de l’Europe vers les Etats-Unis, Facebook va plus loin. Le réseau social explique ne pas pouvoir fonctionner après la fin du gel de la mesure. Si l’obligation est confirmée, Facebook évoque à demi-mot l’arrêt de ses activités en Europe.

Dans un document juridique obtenu par le Sunday Business Post et relayé par Reuters, la responsable de la protection des données de Facebook Irlande explique en effet que l’entreprise « a du mal à voir clairement comment, dans ces circonstances, elle pourrait continuer à fournir les services de Facebook et d’Instagram dans l’Union européenne ».

Enquête de l’Irish Data Protection Commission

L’interruption du transfert des informations personnelles avait été décrétée par l’Irish data protection commission, l’équivalent irlandais de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) française. L’autorité estimait que le mécanisme utilisé par le géant californien et les clauses contractuelles types liées « ne pouvaient pas être utilisés en pratique ».

Elle répondait à une crainte de l’Union européenne que les lois américaines en matière de protection de la vie privée ne bafouent les droits des citoyens européens en la matière. L’avis avait été contesté par Facebook, qui avait obtenu gain de cause sous la forme d’un report de son application et d’un réexamen en novembre prochain par la Haute cour irlandaise.

Dans une publication sur son blog le 9 septembre, Facebook avait reconnu être sous le coup d’une enquête de l’Irish data protection commission. L’entreprise faisait remarquer que « plus de 5.000 sociétés » s’appuyaient sur le même dispositif de transfert entre les deux continents, baptisé Privacy shield. « L’absence de transferts de données internationaux sûrs et légaux nuirait à l’économie et empêcherait le développement des entreprises du secteur des données dans l’UE », affirmait Facebook.