Pari gagnant pour Google, qui a vu la justice européenne annuler, mercredi 18 septembre 2024, l’amende de 1,5 milliard d’euros qui lui avait été infligée par Bruxelles, en 2019, pour « abus de position dominante dans la publicité en ligne ».

Le Tribunal de l’UE, qui se prononce en première instance, annonce qu’il « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l’exécutif européen a « commis des erreurs » dans son appréciation. La Commission européenne aura toutefois la possibilité de faire appel de cette décision.

« L’affaire AdSense »

L’affaire concerne la régie publicitaire Google AdSense : en mars 2019, la Commission avait décidé d’une amende de 1,5 milliard d’euros contre le groupe de technologies accusé d’avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet. L’objectif, selon Bruxelles, était d’empêcher des concurrents de Google AdSense d’y placer leurs propres publicités.

La Commission européenne avait constaté une infraction sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle avait ouvert son enquête après une première plainte de client remontant à 2010. Dès septembre 2016, Google avait supprimé certaines clauses de ses contrats pour se mettre en conformité.

Puis la firme de Mountain View avait décidé de former un recours en justice et a donc obtenu gain de cause mercredi 18 septembre 2024.

Des preuves trop peu flagrantes

Dans son arrêt, le tribunal basé à Luxembourg « confirme la plupart des appréciations de la Commission », mais annule l’amende « au motif, notamment, qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ».

La Commission « n’a pas démontré que les clauses en question avaient pu nuire à l’innovation, aidé Google à maintenir et à renforcer sa position dominante et avaient pu porter préjudice aux consommateurs », estime encore le tribunal.

Google « satisfait »

« Nous avons modifié nos contrats en 2016 pour supprimer les dispositions concernées, avant même la décision de la Commission. Nous sommes satisfaits que le tribunal ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et annulé l’amende », a réagi mercredi un porte-parole du groupe.

La Commission européenne « prend acte de l’arrêt » et souligne, dans un communiqué, qu’elle l’étudiera « attentivement et réfléchira aux prochaines étapes possibles ».

Ce jugement en première instance intervient huit jours seulement après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a au contraire confirmé définitivement une autre amende contre Google, de 2,4 milliards d’euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.