La loi transpartisane sur les influenceurs est pointée du doigt par Bruxelles. Le gouvernement va à présent solliciter au Parlement la possibilité de la modifier. Adopté à l’unanimité des parlementaires en juin pour lutter contre les abus du secteur, et avec le soutien du gouvernement, le texte initié par les députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance), a introduit une batterie de mesures pour lutter contre les abus de certaines stars des réseaux sociaux, alors que la pression montait pour réguler ce marché.

Mais dans une lettre mi-août, le commissaire européen Thierry Breton avait reproché au gouvernement d’avoir adopté et promulgué, avant l’avis de la Commission, ces dispositions visant à encadrer les influenceurs, certaines lui semblant « contredire » le cadre européen. Il avait également cité une autre loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans.

Des « mesures d’adaptation techniques »

Face à ces critiques, Bercy va profiter d’un projet de loi portant adaptation au droit de l’UE, déposé au Sénat le 15 novembre, pour rectifier le texte, selon le ministère, confirmant une information du journaliste indépendant Pierre Januel. « En lien avec les parlementaires rapporteurs du texte, nous avons en effet intégré dans le projet de loi une habilitation pour échanger avec la Commission sur les évolutions à apporter (…) pour tenir compte du règlement DSA [Digital Services Act, ou règlement sur les services numériques] », a répondu Bercy.

Le projet de loi prévoit le passage par des ordonnances pour modifier quatre articles, dont certains contiennent en leur sein des interdictions ou des injonctions faites aux influenceurs, et en supprimer cinq, dont ceux qui font référence à ce règlement européen. « Il s’agit de contraintes procédurales et de mesures d’adaptation techniques qui auront un impact limité sur le contenu de la loi », a assuré le ministère jeudi. « Il s’agit avant tout de supprimer des articles redondants avec le DSA », a déclaré auprès de l’AFP Arthur Delaporte.