INTERNETRapidshare légal en Allemagne, mais...

Rapidshare légal en Allemagne, mais...

INTERNETLe site de stockage devra surveiller les sites redirigeant vers des fichiers illégaux qu'il héberge...
P.B.

P.B.

Depuis la fermeture de MegaUpload, chaque décision judiciaire concernant un service de stockage en ligne est examinée à la loupe. Cette fois, le verdict vient d'Allemagne: en appel, la Haute cour d'Hambourg a décrété que le site Rapidshare, poursuivi par l'industrie du disque (représentée par GEMA, un équivalent de la SACEM), était légal. Alors que les deux partis crient victoire, l'affaire ira devant la Cour suprême.

La cour a conclu que le site n'avait pas besoin de jouer la police en surveillant chaque fichier mis en ligne par un utilisateur. «C'est un résultat significatif pour nous. Pour la première fois, cette cour a reconnu la légitimité de notre service», confie le PDG de Rapidshare, Alexandra Zwingli, à TorrentFreak.

La victoire n'est que partielle. La justice allemande estime que Rapidshare doit en effet surveiller les sites de tiers-partis redirigeant vers des fichiers hébergés via ses services... Et retirer les liens en cas d'infraction –une mesure potentiellement très contraignante et compliquée à mettre en place

Rapidshare affirme que c'est déjà ce qu'il fait. Il a toutefois saisi la Cour Suprême, afin d'éviter que cette décision ne fasse jurisprudence.