La bataille législative au sujet de la très controversée loi Loppsi rebondira au Conseil constitutionnel. En effet, 60 députés et 60 sénateurs de l’opposition ont saisi conjointement le Conseil, mardi, au sujet de la loi. C’est une semaine pile après son adoption définitive, mercredi dernier.

«Les sages vont avoir beaucoup de travail, puisqu'il disposent d'un mois seulement pour examiner les 142 articles du projet de loi, et rendre leur décision», souligne Numerama qui a révélé l’info et qui publie le recours déposé par les députés et les sénateurs (ci-après).

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Si l'article 2 sur le délit d'usurpation d'identité a été oublié, le très controversé article 4, qui prévoit le blocage de certains sites sans passer par la décision d’un juge, est épinglé. «Aussi légitime que soit l’objectif poursuivi» (la lutte contre la pédopornographie), cet article a recourt «à des moyens manifestement inappropriés» et «ne fournissant pas les garanties suffisantes contre d’éventuelles atteintes arbitraires à la liberté d’expression», dénoncent les députés et sénateurs à l’adresse des Sages du Conseil constitutionnel.

«L'article 4 de la Loppsi constitue une violation totalement disproportionnée de la liberté d'expression et de communication, notamment dans le cas d'inévitables censures collatérales, et semble de ce fait inconstitutionnel, affirmait de son côté Félix Tréguer, chargé des affaires institutionnelles et juridiques à La Quadrature du Net, au moment de l’adoption définitive de la loi. Il faut espérer que le Conseil constitutionnel s'opposera à ce dispositif extra-judiciaire de censure de l'information en ligne.»