Après la «phase pédagogique», la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va désormais entamer la «phase pénale», a prévenu Mireille Imbert-Quaretta. La présidente de la commission pour la protection des droits de la Hadopi (CPD) tenait un point étape, mercredi, à Paris.

Au cours des trois premiers mois, 100 000 demandes d'identification ont été adressées aux FAI et 70.000 emails envoyés aux internautes accusés d'avoir téléchargé des fichiers illégaux en peer-to-peer. Le rythme actuel approche des 10.000 emails avertissements envoyés par semaine mais l'Hadopi compte rapidement passer à 10.000 par jour –l'objectif annoncé initialement. Pas encore de quoi satisfaire les ayants droit, qui déposent 50.000 saisines quotidiennement.

Lettre recommandée

Le présumé pirate récidiviste recevra donc un 2e email. Mais comme l'Hadopi n'a aucune garantie que les courriers électroniques ne sont pas ignorés, il sera doublé par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle commencera comme cela: «Deuxième avertissement: votre accès à Internet a été de nouveau utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.»

La coupure Internet pourrait intervenir après la 3e récidive, après saisine du parquet qui décidera ou non d'entamer des poursuites.

Alors que de nombreux internautes migrent vers le téléchargement direct ou le streaming, l'Hadopi mettra en place une mission chargée de mesurer la tendance. Comme à son habitude, la Quadrature du Net dénonce une «catastrophique mise en œuvre de cette machine à punir ratée». Selon l'association, «il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique par le droit et la technique sans porter gravement atteinte aux libertés publiques et entraver le développement économique et social».