Depuis que le gouvernement a décidé à l'automne dernier une hausse de la TVA sur les forfaits internet (de 5,5% à 19,6% en 2011), les opérateurs ont expliqué qu’ils allaient répercuter cette hausse sur les abonnements. Vous avez donc un abonnement x, qui tout à coup passera à environ x + 3euros. Et vous avez envie de résilier votre abonnement pour aller chez un concurrent qui vous en proposera un vous convenant mieux, tout en gardant votre smartphone.

- Pourquoi pouvez-vous dénoncer votre contrat?

Parce que «la loi précise que tout contrat modifié après signature peut être dénoncé», explique Edouard Barreiro, responsable des questions TIC au sein de l'association de consommateurs UFC que choisir, et auteur d’un rapport sur la question.

- Les contrats récents peuvent-ils aussi être résiliés?

Depuis que l’augmentation de la TVA a été votée, les opérateurs précisent dans les contrats que les prix augmenteront en février. Si vous avez signé un tel contrat (en gros depuis la mi-novembre), cela ne vous engage pas à subir l’augmentation sans broncher.

«Ca ne suffit pas, confirme Edouard Barreiro. Le seul moyen pour les opérateurs de se prémunir est de donner le prix exact que les consommateurs paieront après la hausse, à ce moment là effectivement le consommateur est contraint d’accepter la hausse. Mais tant que le prix n’est pas écrit, le consommateur n’a pas donné son accord explicite».

Exemple: Si vous avez signé un contrat en décembre en vous réengagent pour 12 ou 24 mois, tout en bénéficiant d’un nouveau smartphone à prix réduit, vous pourrez toujours dénoncer l’abonnement en question après la hausse du prix de l’abonnement – et garder votre smartphone.

- Quelle est la procédure à suivre?

Votre opérateur a l’obligation légale depuis la loi Châtel de vous informer de l’augmentation au plus tard un mois à l’avance et doit préciser que vous pouvez résilier votre contrat. L’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) conseille de ne résilier qu’après la hausse officialisée par l’opérateur. La loi ne vous y contraint pas, mais vous vous protégez contre un éventuel vice de forme en suivant le conseil de l’Arcep. Donc il faut demander la résiliation en février pour Orange par exemple; Bouygues a annoncé que sa déclaration serait en mars.

«Si vous souhaitez passer chez un concurrent, il faut d’abord aller chez le concurrent en question, souligne Edouard Barreiro. Il y a des chances qu’il vous demande de vous occuper vous-même de la résiliation pour préserver votre numéro de téléphone d’origine. Il faut alors envoyer une lettre à votre opérateur en précisant bien les motifs de résiliation, à savoir l’augmentation des tarifs, et demander que la résiliation soit effective uniquement quand l’autre opérateur aura contacté l’ancien. Sinon il peut y avoir de problèmes de portabilité». Par exemple si vous résiliez l’ancien abonnement avant que le nouveau soit prêt, vous perdez irrémédiablement votre numéro.

- Où est l’arnaque ?

Pour l’instant il n’y en a pas, si vous suivez les procédures attentivement et que vous lisez toutes les closes des contrats, vous devriez vous en sortir. «Mais j’ai du mal à croire que les opérateurs ne se blindent pas juridiquement, qu’ils ne trouvent pas un moyen de ne pas voir fuir les clients, prévient Edouard Barreiro. Parce que si tous obtiennent des smartphones à prix très bas avec de nouveaux abonnements pour ensuite fuir chez le concurrent en résiliant l’abonnement et en gardant le smartphone, les opérateurs vont perdre beaucoup d’argent. Il faut donc être très vigilant».