Déverrouillage de téléphones mobiles, résiliation de contrats, offres sans engagement… Il va y avoir du changement chez les opérateurs. La Fédération Française des Télécoms (FFT) et le Secrétaire d'État chargé du Commerce et de la Consommation, Hervé Novelli, sont parvenus à un accord, jeudi, pour clarifier les contrats signés entre les consommateurs et les opérateurs. Orange, SFR et Bouygues Télécom ont jusqu’au 1er mars 2011 pour assouplir leurs règles d'abonnements. Le point sur les changements attendus.

L’«illimité» plus encadré
Ce terme flou concentrait les critiques, notamment celles de l’association UFC-Que Choisir qui a assigné Orange et SFR en justice, le 15 septembre 2010, pour «pratiques commerciales trompeuses». Désormais, dès que le mot «illimité» apparaîtra sur une publicité, les opérateurs devront préciser les restrictions à l'illimité (quantité de données téléchargées ou communications internationales par exemple), et ce en en caractères suffisamment importants pour être lisibles.

Déverrouillage gratuit plus rapide
Le consommateur désireux de quitter leur opérateur sans changer de téléphone pourront demander le déblocage gratuit de leur terminal au bout de 3 mois au lieu de 6 mois actuellement.

Rupture d’engagement plus facile
Les consommateurs engagés sur 24 mois le savent bien, une résiliation anticipée de leur contrat coûte cher: il leur faut payer la totalité des mensualités jusqu’au 24e mois. Désormais, les clients qui voudront se désengager avant la fin du 12e mois devront s'acquitter du montant de leur forfait jusqu'au 12e mois et du quart des sommes dues entre le 13e et le 24e mois. En outre, les opérateurs devront afficher sur leur site une liste commune des motifs permettant une résiliation anticipée (licenciement, surendettement, déménagement à l'étranger…).

Une offre sans engagement
Jusqu'à présent, vous aviez le choix entre 12 ou 24 mois d'engagement. Désormais, les opérateurs devront proposer un nouveau forfait, sans engagement. Il s’agira bien d’un forfait et non d’une offre de carte prépayée, actuellement seule option pour les consommateurs ne souhaitant pas s’engager.

Si les associations de consommateurs estiment que les opérateurs ne vont pas assez loin, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) salue tout de même une «première étape positive vers un renforcement de la protection du consommateur».

Et vous, que pensez-vous de ces nouvelles mesures?