L’Arcom a rappelé lundi à Twitter ses « obligations » en matière de lutte contre la désinformation et les contenus haineux, exprimant sa « vive inquiétude » après l’hémorragie de départs touchant le réseau social depuis son rachat par Elon Musk, dans un courrier consulté par l’AFP.

Dans une lettre adressée au siège européen de Twitter à Dublin, le président du régulateur de l’audiovisuel français, Roch-Olivier Maistre, rappelle que la firme à l’oiseau bleu a décidé début novembre de se séparer de la moitié de ses employés, « soit 3.700 personnes », et « d’environ 75 % » de ses prestataires.

Twitter avait affirmé, dans un questionnaire publié par le CSA (prédécesseur de l’Arcom) l’an dernier, employer 1.867 personnes dédiées à « l’application de (ses) politiques et à la modération des contenus », soit « plus d’un tiers » de ses « effectifs mondiaux ». Dans ce contexte, l’Arcom s’interroge sur « la capacité de Twitter à maintenir un environnement sûr » pour ses utilisateurs, explique Roch-Olivier Maistre.

Le réseau social, qui comptait 5,6 millions de visiteurs uniques par jour en France en septembre, selon Médiametrie, doit notamment « lutter contre la manipulation de l’information » en vertu d’une loi dédiée. Adoptée fin 2018, celle-ci prévoit que les géants du Web mettent en place des dispositifs de signalement et rendent compte de leurs efforts à l’Arcom, qui peut leur adresser des recommandations.

« Obligation de moyens »

Twitter est en outre « soumis à l’ensemble des obligations de moyens » pour lutter contre les contenus haineux, prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. S’il ne peut pas sanctionner la plateforme, le régulateur est chargé de veiller à la bonne application de ces obligations.

L’Arcom demande ainsi au réseau social, d’ici au « 24 novembre au plus tard », de lui « confirmer » qu’il est « en mesure » d’y faire face et « de lui faire part de l’évolution à brève échéance des moyens humains et technologiques » qui y sont consacrés.

Le régulateur prévient vouloir « plus largement s’assurer » de l’implication de Twitter « dans la mise en oeuvre » de la loi européenne sur les services numériques (DSA), autrement plus contraignante. Ce règlement historique, que Twitter devra appliquer vers l’été 2023, autorise la Commission européenne à infliger des amendes aux plateformes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, voire une interdiction d’opérer dans l’UE en cas d’infractions graves répétées.