Adoptée en première lecture à l’Assemblée en février dernier, la loi Loppsi2 prévoit d’imposer aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) le blocage des sites aux contenus pédopornographiques. Il s’agit du fameux article 4 tant décrié par les internautes. Une lourde responsabilité que refusent l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (l’AFA) qui dénonce dans un communiqué un procédé «inefficace» et prône le retrait du site «à la source».

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«Il est toujours plus efficace d’agir à la source même du contenu, en le faisant retirer par l’hébergeur du site, plutôt que de le faire bloquer par les FAI français, explique Carole Gay, responsable affaires juridiques et réglementaires de l’AFA, dans un communiqué. Lorsqu’un contenu est bloqué, il reste en ligne, et n’est que temporairement inaccessible puisque la mesure de blocage est facilement contournable.

Le contenu bloqué peut en effet être consulté par un internaute ayant demandé l’accès au site de façon anonyme ou se connectant depuis un autre pays. Et l’AFA d’enfoncer le clou: «Enfin, le blocage n’empêchera pas la diffusion de contenus de pornographie enfantine, très nombreux, via les réseaux peer to peer.»

Plateformes de signalement

«Un tel système fonctionne moyennement en Australie et a été refusé par l’Allemagne», fait-t-on valoir chez l’AFA. Pour l’association, la solution du retrait à la source est pourtant simple et déjà prévu dans la loi. «Pour agir contre un contenu illégal, l’article 6 alinéa 8 de la LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique , ndlr) de 2004 pose un principe de subsidiarité. Cela implique de solliciter d’abord l’éditeur, puis l’hébergeur du contenu, avant de se tourner vers les FAI, comme solution de dernier recours, en cas d’échec des demandes précédentes.» En clair, un site est alerté sur l’une des deux plateformes de signalement qui existent en France - celle du ministère de l’Intérieur et celle de l’AFA Pointdecontact.net – puis passé au crible d’experts juridiques et policiers avant de faire l’objet, le cas échant, d’une enquête voire d’une sanction.

La loi Loppsi 2 prévoit que les FAI appliquent la sanction en filtrant l’accès au site. Une mesure contestée par deux études, l’une publiée l’été dernier par la Fédération française des télécoms et l’autre réalisée par le journaliste Fabrice Epelboin en janvier dernier. Sans grand succès puisque les deux études sont parues avant le vote des députés et ne les ont manifestement pas convaincus.