Excès de zèle? La commission des Finances du Sénat a adopté mercredi un amendement au collectif budgétaire pour 2010 instaurant une taxe sur la publicité en ligne, dit «taxe Google». Une façon d'«entrer dans le débat», selon le rapporteur général de la commission Philippe Marini (UMP).

«Rien ne justifie, a priori, que l'Internet échappe par nature à un prélèvement acquitté par les médias traditionnels», souligne Philippe Marini dans son rapport écrit sur le collectif. La taxe serait due par tout hébergeur de site Internet établi dans l'Union Européenne qui fournit un service en France et serait assise sur le montant des revenus publicitaires. Cette taxe avait été préconisée par le rapport Zelnik, chargé de plancher sur le financement de la création française et le développement d'une offre légale sur le Net.

Pour de faux?

Mais rien n'est encore fait. L'amendement voté mercredi par la commission des Finances n'est qu'un amendement «pour de faux». Il devrait être retiré lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (collectif budgétaire), lundi, en fonction des réponses apportées par le gouvernement à cette question.

Le collectif 2010 qui met notamment en oeuvre les modalités du grand emprunt a été adopté mardi par l'Assemblée nationale et sera examiné en séance par le Sénat lundi et mardi prochain.