La loi Hadopi définitivement adoptée
TELECHARGEMENT•Le Sénat s'est prononcé en faveur du texte par 189 voix contre 14...Sa. C. avec agence
Le feuilleton à rebondissement du projet de loi Hadopi a connu son épilogue, mercredi matin, avec le vote favorable du Sénat. Le texte est donc définitivement adopté. La majorité UMP et Union centriste a voté pour, tandis que la gauche PCF et PS a choisi de ne pas prendre part au vote.
Vote conforme
Les sénateurs ont voté le texte «conforme», c'est-à-dire sans le modifier, à 189 voix pour et 14 voix contre, la version défendue par les députés la veille à l’Assemblée nationale, adoptée sur le fil par 296 voix contre 233, lors d'un vote sans enthousiasme où 44 députés de la majorité n'ont pas soutenu le texte.
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Visiblement soulagée, la ministre de la Culture Christine Albanel, a félicité le Sénat pour «esprit ouvert et non partisan». «Internet n'est pas une zone de non-droit, nous voulons une régulation raisonnable», a-t-elle plaidé.
Le gouvernement et la majorité UMP, mortifiés du rejet surprise du texte par l'Assemblée le 9 avril dernier, aspirent en effet à en finir au plus vite avec ce projet contesté jusque dans leurs propres rangs et par les eurodéputés.
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Le texte crée notamment une nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui après deux avertissements (la fameuse «riposte graduée») aux internautes téléchargeant illégalement, pourra décider de la suspension de l'accès au réseau. Les premières suspensions devraient intervenir en 2010. Il s'agit d'une des lois les plus rigoureuses au monde. Réagissant peu après le vote au Sénat, la commissaire européenne Viviane Reding (Nouvelles technologies) a jugé qu'il n'y avait rien d'illégal dans le texte même s'il lui déplaît «politiquement».
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