Décidément, l’idée d’une amende ne passe pas dans le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi.

Lors d’une séance nocturne à l’Assemblée qui s’est terminée dans la nuit de mardi à 2h et demi du matin, le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a (re)proposé un amendement pour instaurer une amende de première classe (entre 50 et 90 euros, selon le député UMP Lionel Tardy) au lieu de la suspension de la connexion au Net. Suspension prévue par le gouvernement comme sanction ultime pour les «téléchargeurs» illégaux présumés.

Fidèle à ce qu’il avait déjà défendu en première lecture du texte, Dionis du Séjour a argué que mettre en œuvre la suspension au Net coûterait cher aux contribuables et nécessiterait des développements techniques longuets pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Sur son blog, il cite les propos d'Alain Juppépeut qui a déclaré qu'un «un système d'amendes serait plus compréhensible et plus facile à gérer».

L’argument pédagogique

Bien que cet amendement ait reçu l’approbation de quelques députés UMP, cela n’a pas suffi, l'amendement a été rejeté.

«Défavorable», ont lâché Christine Albanel, la ministre de la Culture, et Franck Riester, rapporteur UMP du texte. Pour la ministre, il est plus «pédagogique» de mettre en œuvre une suspension au Net plutôt que d’asséner une amende. «L’amende serait extrêmement impopulaire alors que la suspension qui a lieu quand on est mauvais payeur n’est pas atroce», a-t-elle dit.