COOKIESLe Conseil d’État confirme l'amende à Google par la CNIL

Google: Le Conseil d’État confirme l'amende de 112 millions d'euros infligée par la CNIL

COOKIESGoogle avait demandé l’annulation de cette amende liée à des infractions concernant le respect de la vie privée des utilisateurs
Anaëlle Lucina pour 20 Minutes

Anaëlle Lucina pour 20 Minutes

Google a perdu sa tentative de renverser une amende française de 112 millions de dollars pour atteinte à la vie privée. Concrètement, le géant américain de la technologie est accusé infractions liées à sa politique de cookies.

« Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la sanction formulée par Google », indique le Conseil d’État. En effet, il considère l’amende imposée par l’autorité française de protection des données (CNIL) comme étant proportionnée.

Pour rappel, l’Union européenne a adopté en 2018 une loi sur les données personnelles. Depuis la promulgation de celle-ci, les sociétés Internet doivent se plier à des règles plus strictes, les obligeant à demander le consentement direct des utilisateurs avant d’installer des cookies sur leurs ordinateurs.

Un record d’amende

Les autorités de régulation françaises ont infligé à Google et Facebook des amendes d’un montant de 210 millions d’euros pour leur utilisation de cookies. Pour rappel, les cookies sont les données utilisées pour suivre les utilisateurs en ligne. Ils permettent aux navigateurs Web d’enregistrer des informations sur la session d’utilisateur. Du côté de Google et de Facebook, ils permettent à ces plateformes de personnaliser la publicité qui constitue leur principale source de revenus.

Cette décision de justice est non négligeable. En effet, l’amende de 150 millions d’euros infligée à Google est un record pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). De son côté, l’amende infligée à Facebook s’élève à 60 millions d’euros. Concrètement, la CNIL a fait valoir que Google, Facebook et YouTube rendaient très facile le consentement aux cookies via un seul bouton. En comparaison au rejet de la demande, qui lui, nécessite plusieurs clics.

Le compte à rebours est lancé

La CNIL avait donné aux sociétés Internet jusqu’à avril 2021 pour s’adapter aux règles plus strictes en matière de protection de la vie privée. Ainsi, depuis l’annonce de cette nouvelle amende, les deux plateformes disposent de trois mois pour adapter leurs pratiques. En cas de retard, la France infligera des amendes de 100.000 euros par jour, a précisé la CNIL. En réaction, Google a indiqué à l’AFP qu’elle allait modifier ses pratiques à la suite de cette décision.

« Conformément aux attentes des internautes (…), nous nous engageons à mettre en œuvre de nouveaux changements, ainsi qu’à travailler activement avec la CNIL en réponse à sa décision », a indiqué le moteur de recherche dans un communiqué.