Alors que le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, repasse au Parlement le 29 avril, la grogne monte. Et elle a pris un tour très concret mardi soir, lorsque les eurodéputés de la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) du parlement européen de Strasbourg ont adopté un amendement anti-Hadopi, dans le cadre de la vaste réforme européenne censée améliorer la concurrence sur le marché des télécoms.

Un amendement adopté par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, selon lequel «aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires». Donc, interdiction à une autorité administrative de couper une ligne Internet comme cela est prévu dans la loi anti-piratage française, qui prévoit des sanctions pour les «téléchargeurs» illégaux présumés, pouvant aller jusqu’à la suspension de leur connexion au Net. Suspension décidée, non par la justice, mais par l'instance appelée Hadopi.

Soyons clairs: Le vote de cet amendement (qui reprend l'amendement dit 138) à Strasbourg est donc dirigé contre le projet Hadopi.

Chantage

Pour Christine Albanel, la ministre française de la Culture, la coupure n’est pas une entrave, l’accès à Internet ne faisant pas partie selon elle des droits fondamentaux.

Au contraire, pour le vert Daniel Cohn-Bendit, l'un des eurodéputés à l'origine de l'amendement 138, «l'accès à Internet est un droit fondamental». Il insiste: la réforme du marché des télécoms est conditionnée par l’abandon de la riposte graduée prévue par Hadopi. «Si le gouvernement français veut un accord sur le paquet télécoms, il doit renoncer au nom de l'intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi», a aussi estimé un autre défenseur de l'amendement, le socialiste français Guy Bono.

Face à ce blocage, une source diplomatique a soupiré: «Ce serait vraiment ridicule et malheureux» que toute la réforme soit bloquée à cause d'un point ayant «peu de chose à voir avec le contenu» du paquet et constituant surtout un «problème français».

«Gifle»

Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, a applaudi l’initiative des eurodéputés, même s’il n’est pas sûr que l’amendement sera conservé par le Conseil de l'Union européenne (qui l’a déjà rejeté sur la demande du gouvernement français): «Les citoyens européens se souviendront de cette position courageuse. Les membres du Parlement européen ont fait honneur à leur mandat en se dressant courageusement pour les droits et libertés des citoyens. C'est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy — la loi Hadopi instaurant la riposte graduée — et un signal fort: personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens.»

En octobre 2008, Nicolas Sarkozy avait déjà regretté que le Parlement européen empêche «d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage».