Le 8 octobre dernier, le gouvernement a autorisé le CSA à déclencher une procédure de blocage contre tout site pornographique ne vérifiant pas l’âge de ses visiteurs. Aujourd’hui, la grande majorité des sites concernés n’affichent qu’un message d’avertissement.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a été saisie à ce sujet par la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, indique BFMTV rapportant une information de Next INpact. Dans son avis, la Cnil met en garde sur la gestion des données personnelles des internautes et rappelle qu’il est illégal de collecter et enregistrer de telles informations et habitudes de consommation.

Collecte des données interdite

La commission a également rappelé qu’il était interdit de demander une pièce d’identité aux internautes afin qu’ils prouvent leur âge. « Une telle collecte de données présenterait, en effet, des risques importants pour les personnes concernées dès lors que leur orientation sexuelle – réelle ou supposée – pourrait être déduite des contenus visualisés et directement rattachée à leur identité » explique la Cnil.

Ces risques seraient accrus en cas de piratage ou de fuite de données. À la place, la commission propose la mise en place d’un « tiers de confiance ». Ce dernier pourra vérifier la pièce d’identité de l’internaute à la place du site Web et ne transmettra ainsi aucune donnée personnelle.

Passer par des prestataires privés

Seule solution pour les sites pornographiques, donc : passer par des prestataires privés. Dans son avis, la Cnil rappelle que cette vérification d’âge s’adresse uniquement aux sites dédiés à la pornographie, et non aux sites sur lesquels des contenus pornographiques peuvent apparaître parmi des contenus d’autres natures.

La Cnil s’est aussi prononcée sur la volonté du gouvernement de renvoyer certains internautes vers une page d’information du CSA en cas de consultation de sites illégaux, ajoute BFMTV. Elle a ainsi indiqué que ce renvoi ne devrait pas conduire à la collecte des données « à caractère personnel » des internautes concernés, « notamment leurs adresses IP ».