Plusieurs mois après que le Sénat ait voté le texte, la loi «Création et internet» arrive enfin devant l’Assemblée nationale. Revivez les débats dans les conditions du direct.

La «question préalable» socialiste

19h10: Fin du live

La soirée se prolonge encore plusieurs heures à l'Assemblée mais les interlocuteurs les plus avertis ont déjà parlé. On vous laisse là pour ce soir. Rendez-vous un peu plus tard pour la synthèse de la journée, et demain jeudi pour un nouveau live.

19h: Le PS dénonce le «détournement de fonds» du gouvernement

Christian Paul précise la proposition du PS de «contribution créative» (un versement par les abonnés d'une somme forfaitaire à leur FAI): «Ce n'est pas la simple reprise de la licence globale. L'Internet doit financer la création, comme la télévision a su financer le cinéma. En outre, il faut aller chercher l'argent des opérateurs télécoms mais vous en avez fait un détournement de fonds lors de la loi sur l'audiovisuel public. En tout, on peut espérer réunir 300 à 400 millions d'euros par an pour les créateurs.»

18h58: La «liste blanche» d'Albanel attaquée

Christian Paul dénonce maintenant à la «liste blanche» proposée par Christine Albanel pour les accès wifi publics. «Je le dis aux internautes qui assistent aux débats en direct parce que l'Internet n'est pas encore complètement filtré», ajoute t-il avec un brin de mauvaise foi. Eh oui, jusqu'à preuve du contraire, vous pouvez encore accéder à 20minutes.fr.

18h46: Le mauvais jeu de mot de Christian Paul

Le député socialiste signale le «coming-out» du rapporteur de la loi DADVSI de 2005, Christian Vanneste, qui s'est prononcé contre le texte. Rappelons pour expliquer ce jeu de mot douteux que Christian Vanneste a été condamné en 2007 pour propos homophobes.

18h40: Le mini-scandale MGMT utilisé par les socialistes

Christian Paul donne une petite leçon à l'UMP au sujet de la diffusion de la chanson «Kids» de MGMT lors d'un meeting du parti. «La diffusion sur Internet des vidéos de ce meeting vous expose à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende au titre de la loi sur la contrefaçon que vous n'entendez pas modifier. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, a proposé un euro de dédommagement au groupe. C'est dire le respect de l'UMP pour les artistes!»

18h36: «Une nouvelle exception culturelle»

Christian Paul, autre spécialiste du dossier chez les socialistes, monte à la tribune pour poursuivre le démontage méthodique de la loi commencé par son collègue Patrick Bloche. Il en profite pour faire un rappel historique: «Les droits d'auteurs ont survécu au cours des siècles et leur essence ce n'est pas d'opposer les artistes et le public. La révolution technologique nous permet d'envisager une nouvelle exception culturelle».

La réponse de l'UMP

18h27: Exception rejetée
L'exception d'irrecevabilité est logiquement rejetée. Pas de suprise dans le compliqué jeu de rôle parlementaire.

18h11: Frédéric Lefebvre demande des clarifications à Martine Aubry
Le flingueur officiel de l'UMP, Frédéric Lefebvre, entre en piste. Et tire directement sur le PS: «Je demande solennellement à Mme Aubry de se prononcer au nom du PS sur le texte. Il faut nous expliquer pourquoi les sénateurs socialistes l'ont voté à l'unanimité alors que les députés socialistes ont annoncé qu'ils voteraient contre.»

18h10: L'UMP se prononce sur l'exception d'irrecevabilité
Pour qu'on comprenne un peu ce qui se passe, c'est maintenant au tour de l'UMP de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité posée par le groupe socialiste. Les députés voteront ensuite sur cette exception d'irrecevabilité.

Le réquisitoire des socialistes

18h05: «Arrêtez de faire pression sur les députés!»

Patrick Bloche dénonce le site jaimelesartistes.fr crée par le ministère de la Culture. «Comme si nous les socialistes, nous n'aimions pas les artistes! C'est insultant pour les opposants au texte». Il dénonce aussi les mails envopyés aux députés pour expliquer la loi: «Arrêtez de faire pression sur les députés!»

17h55: «Double régime de sanction»

Patrick Bloche dénonce un «double régime de sanction pour le même délit». La création de l'Hadopi n'empêche en effet pas les ayants droits de traîner les téléchargeurs en justice.La loi ne supprime pas les dispositifs judiciaires antérieurs.

17h47: «Sanction disproportionnée» selon le PS

Le socialiste Bloche poursuit son réquisitoire contre la loi: «La suspension de l'abonnement est une sanction disproportionnée [...]Le choix par le gouvernement de faire peser le poids de la preuve sur l'internaute ignore les droits de la défense.»

17h40: Le groupe socialiste propose une «contribution créative»

Patrick Bloche annonce, au nom du groupe socialiste, le dépôt d'un amendement créant «une contribution créative». Objectif selon le député: «ouvrir le débat sur le financement de la création sur Internet». Un petit goût de «licence globale», le fameux dispositif qui avait été débattu lors de la «saison précédente», la DADVSI en 2005.

17h30: L'Hadopi, deuxième saison de la série du téléchargement

Une exception en irrecevabilité est défendue par le député socialiste Patrick Bloche, ce qui permet potentiellement de parler pendant des heures.Jolie entrée en matière: «Dans les séries télé, les saisons se succèdent. Nos dépats du jour sont la deuxième saison d'une funeste série qui a commencé avec la loi DADVSI en 2005».

17h10: Lâchez vos comms à Albanel!

Pour envoyer un mail à Christine Albanel, comme vient de le demander le député Brard, il faut envoyer un courriel à cette adresse: christine.albanel[at]culture.gouv.fr.

17h05: Un député lance l'appel des mails

Ah... enfin le premier incident. Minime, mais marrant. Jean-Pierre Brard, député de gauche, utilise la procédure du «rappel au réglement» pour faire une demande assez curieuse: «Vous avez dit que les internautes vont pouvoir suivre les débats de bout en bout. Eh bien, j'appelle tous les internautes de France et d'ailleurs à envoyer un mail à Madame Albanel pour donner leur avis sur la loi». Allez, à vos souris!

La majorité défend sa loi

16h55: Le rapporteur du texte en appelle aux grandes valeurs

Le jeune Franck Riester, député UMP et rapporteur de la loi, monte à la tribune pour son baptême du feu: «On entend dire que le dispositif risquerait d'être impopulaire. Mais enfin, il y a des valeurs dans notre République qui nous réunissent! La liberté des uns s'arrête là où commence celles des autres, le travail de chacun doit être reconnu et justement rémunéré».

16h52: Ça chauffe sur Twitter

Le débat à l'Assemblée est très suivi sur le site de micro-blogging Twitter. Vous pouvez suivre ce qu'il se dit en temps réel en cliquant ici. Inutile de préciser que la plupart des twitts sont très anti-Hadopi.

16h50: Une petite pique à gauche

Christine Albanel rappelle, sous les cris de l'opposition, que les sénateurs de gauche ont voté le texte à l'unanimité.L'argument qui tue.Les députés socialistes ont en tout cas déjà prévu de voter contre cette loi et de mener une guérilla parlementaire pour empêcher la création de l'autorité administrative Hadopi.

16h45: Internet? «une commodité», pas «un droit fondamental»

«L'accès à Internet n'est pas un droit fondamental», déclare la ministre qui défend la mesure de suspension de la connexion Internet pour les internautes récidivistes. Au terme de «droit fondamental», Albanel préfère le terme de «commodité»pour qualifier l'accès à Internet.

16h40: «Une procédure contradictoire»

La ministre veut rassurer: «Toutes les sanctions prises par la Haute autorité [ndlr: l'Hadopi] (suspension de l'abonnement, sanctions alternatives, sanctions pécuniaires) feront l'objet d'une procédure contradictoire qui pourra être contestée devant la justice.»

16h35: Le traitement des données

Albanel rentre dans le fond: le processus de riposte graduée. «La phase de constation des faits ne changera pas par rapport à la situation actuelle.» Depuis la loi DADVSI en 2005, des agents assermentés peuvent déjà recueillir des adresses IP pour aller devant la justice. Selon la ministre, celle loi constitue une avancée puisque les ayants droits pourront aller devant une instance administrative, et non plus judiciaire.

16h25:Albanel lance les débats

Christrine Albanel, ministre de la Culture, prend la parole la première. Devant des bancs parlementaires parsemés, la ministre défend l'offre légale, et notamment son nouveau chouchou, Deezer. «Tant que le piratage continuera, l'offre légale n'aura pas la place pour s'installer». D'où l'importance de cette loi, selon Albanel. «Qui peut encore croire que ceux qui organisent le téléchargement à grande échelle le font par amour de l'art?», insiste-elle.

16h10: En attendant les débats...

Ça y est, on est confortablement installé à l'Assemblée. En espérant que les dieux du wifi soient avec nous... On sait, depuis les mésaventures de notre collègue lors de la loi sur l'audiovisuel, que ce n'est pas toujours le cas dans ces murs. Mauvais présage: voilà le message qui s'affiche quand on se connecte au wifi de l'Assemblée.

16h05: Les débats en live-vidéo

On préfère bien sûr que vous restiez là avec nous, mais sachez quand même que le site de la Chaîne parlementaire diffuse les débats de cet après-midi en direct.