Les patrons de Twitter, Facebook et Google s’accordent au moins sur un point : la loi sur l’immunité des réseaux, que nombre d’élus veulent réformer, ne protège pas que les plateformes, mais aussi les utilisateurs, y compris les personnalités politiques et organisations qui s’en servent à loisir. A la veille de leur audition au Sénat américain ce mercredi, ils ont défendu la Section 230 du « Communications Decency Act », qui empêche les poursuites judiciaires liées aux contenus publiés par des tiers. Cette loi est considérée comme la pierre angulaire de la liberté d’expression en ligne.

Mais pour les sénateurs qui ont convoqué les patrons, c’est surtout un moyen pour les plateformes de ne pas prendre leurs responsabilités. Cette Section 230 « encourage l’expression » et « permet aux plateformes de modérer les contenus », a souligné Mark Zuckerberg, le dirigeant de Facebook, dans le discours qu’il devrait lire devant la commission du Commerce. Sans cette loi, les plateformes censureraient plus de contenus pour ne pas prendre de risques d’être tenues responsables, et s’exposeraient à des poursuites pour avoir retiré des incitations à la haine ou à la violence, argumente-t-il.

Question de la liberté d’expression

« Je ne pense pas que quiconque dans cette pièce ou le peuple américain veuille moins de liberté d’expression ou plus de harcèlement en ligne », note de son côté Jack Dorsey, le fondateur de Twitter, dans son intervention. Cet argument central s’inscrit dans un contexte de tensions à quelques jours des élections du 3 novembre : les réseaux se voient largement reprocher, notamment à gauche, de ne pas suffisamment modérer les échanges sur leurs services et de laisser passer trop de contenus racistes, violents ou insultants.

A droite, de nombreux conservateurs américains les accusent, sans preuve tangible, de favoriser le camp démocrate. En juin, le gouvernement et des élus se sont mobilisés pour traduire la colère de Donald Trump contre la Silicon Valley en une réforme de la Section 230. Le sénateur républicain Roger Wicker, qui préside la commission du Commerce, a ainsi proposé une loi qui rognerait l’immunité des plateformes, les forçant à prouver « le caractère raisonnable et objectif » de leur décision quand elles retirent des contenus. « Au moindre tweet marqué comme "faux", Trump pleure comme un bébé, alors que les réseaux sont dominés par les voix conservatrices ! », commente Hany Farid, spécialiste des plateformes à l’université de Berkeley.

Un changement qui favoriserait les gros acteurs du marché ?

La Section 230 protège, de fait, le statut d’hébergeur des réseaux, par opposition aux éditeurs que sont les médias. Facebook et Twitter assurent être favorables à plus de transparence sur leurs processus de modération. Mark Zuckerberg a indiqué à plusieurs reprises qu’il était pour des régulations sur les contenus. Il va jusqu’à soutenir une mise à jour de la Section 230, « pour s’assurer qu’elle fonctionne comme prévu ». Jack Dorsey ne va pas si loin, et s’inquiète à l’idée qu’une réforme ne favorise les monopoles existants.

« Dans certaines circonstances, des régulations à l’emporte-pièce peuvent renforcer les entreprises disposant de larges parts de marché et qui ont les ressources pour appliquer les nouvelles règles à grande échelle », met-il en garde, soulignant que Twitter a des moyens plus limités que ses rivaux. L’argument pourrait faire mouche, au moment où Google, Facebook, Apple et Amazon sont accusés d’abus de position dominante. C’est aussi le raisonnement de nombreux militants, car la Section 230 protège également les forums et blogs des répercussions en cas de comportements répréhensibles des utilisateurs.