Les géants de la tech dans la tourmente. Après les amendes contre Google infligées par l’Union européenne et les appels pour démanteler Facebook, c’est Apple qui va faire face à des turbulences. Lundi, la Cour suprême des Etats-Unis a autorisé des consommateurs à poursuivre le groupe californien, qui est accusé d’abuser de sa position dominante sur l’App Store.

A Wall Street, l’action Apple a perdu 5,8 %, dans un marché secoué par les tensions commerciales avec Pékin. Face à un éventuel procès, l’entreprise s’est dit confiante : « Nous allons gagner quand les faits seront présentés : l’App Store n’est en aucune manière un monopole », a-t-il déclaré, en arguant que les développeurs d’applications pouvaient « choisir entre plusieurs plateformes pour distribuer leurs produits ».

La plus haute instance judiciaire américaine a rendu cette décision, susceptible d’avoir des conséquences économiques importantes pour tous les géants des nouvelles technologies, à une courte majorité, par cinq magistrats sur neuf. C’est le juge conservateur Brett Kavanaugh qui a fait pencher la balance en rejoignant les libéraux.

La commission de 30 % contestée

En 2011, des propriétaires d’iPhone avaient déposé plainte contre Apple, se disant pénalisés par son monopole sur la vente des applications, uniquement accessibles via la boutique App Store. Or Apple prélève une commission de 30 % sur l’achat d’applications conçues par des développeurs indépendants, ce qui, selon eux, renchérit les prix de vente.

«Les développeurs fixent le prix qu'ils veulent pour leur appli, et Apple ne joue aucun rôle là-dedans. L'immense majorité des applications est gratuite, et Apple ne touche rien dessus. Le seul cas de figure ou Apple partage les revenus, c'est si le développeur choisit de vendre des services numériques via l'App store», se défend l'entreprise.

Apple avait répondu qu’ils n’étaient pas habilités à agir puisqu’ils ne sont pas ses « clients directs » dans ce dossier. Le groupe avait plaidé n’être qu’un intermédiaire. Ses arguments avaient convaincu un tribunal fédéral qui avait écarté la plainte en première instance. Mais une cour d’appel est revenue sur cette décision en 2017, autorisant la procédure à suivre son cours. Apple avait alors demandé à la Cour suprême de faire valoir son point de vue. L’entreprise avait reçu le soutien des autres géants californiens Amazon, Facebook et Google.

« Surcoût »

Mais les quatre juges progressistes et le magistrat Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump, ont rejeté les arguments d’Apple. « Les propriétaires d’iPhone paient le surcoût présumé à Apple. L’absence d’intermédiaire est évidente », écrivent-ils, en refusant de donner « un feu vert aux détaillants en position de monopole pour qu’ils en abusent ».

Leurs quatre collègues conservateurs ont jugé dans une « opinion dissidente » que cette décision créait un précédent « facilement manipulable » et faisait courir le risque qu’Apple soit poursuivi à la fois par des consommateurs et par des développeurs. De fait, le groupe américain est visé par une plainte déposée à Bruxelles par le suédois Spotify sur le même sujet. Le numéro un mondial du streaming musical l’accuse aussi d’abuser de sa position dominante, notamment via la commission de 30 %.