WhatsApp est rappelé à l’ordre. Ce lundi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure la messagerie électronique de se conformer à la loi pour transmettre les données de ses utilisateurs à Facebook, à qui elle appartient.

Racheté par le géant américain en 2014, WhatsApp a alors dévoilé une nouvelle version des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de son application, faisant apparaître que les données de ses utilisateurs seraient désormais transmises à sa maison-mère, a rappelé la Cnil.

Des données envoyées à Facebook

Afin de vérifier la conformité de ces transmissions de données à la loi informatique et libertés, la Commission a ouvert une enquête qui l’a amenée à conclure que WhatsApp « ne dispose pas d’une base légale pour les traitements mis en œuvre ».

Ainsi, la Cnil a constaté que WhatsApp transmet à Facebook des données concernant ses utilisateurs - numéros de téléphone et informations relatives aux habitudes d’utilisation, notamment -, sans avoir au préalable recueilli leur consentement. Les utilisateurs ne peuvent en outre pas s’y opposer autrement qu’en supprimant leur compte WhatsApp.

Par ailleurs, alors que la Cnil lui a demandé à plusieurs reprises de lui communiquer un échantillon des données des utilisateurs français transmises à Facebook, WhatsApp a estimé ne pas être en mesure de fournir ces informations dans la mesure où, étant installée aux Etats-Unis, elle se considère uniquement soumise à la législation de ce pays, selon le régulateur des données.

Un mois pour se conformer à la loi

« La Cnil n’a donc pas été en mesure d’examiner pleinement la conformité des traitements mis en œuvre par la société à la loi informatique et libertés », regrette la Commission, dans un communiqué résumant sa délibération.

La présidente de la Cnil Isabelle Falque-Pierrotin a en conséquence donné un mois à WhatsApp pour se conformer à la loi.

Elle lui demande notamment de recueillir le consentement des dix millions d’utilisateurs français de WhatsApp avant toute transmission à Facebook et de leur donner la possibilité de s’y opposer tout en continuant à bénéficier du service.

Cette mise en demeure n’est pas une sanction, et aucune suite ne sera donnée si WhatsApp se conforme à la loi dans le délai imparti, rappelle la Cnil. Dans le cas contraire, elle pourra ouvrir une procédure de sanction.