C’est une décision qui peut sembler porter sur un détail technique, mais ses répercussions sont potentiellement immenses. Jeudi 14 décembre, la Federal Communications Commission (FCC), en charge des télécoms aux Etats-Unis, devrait enterrer le principe de neutralité qui régit l’Internet américain. La fin programmée de cette règle outre-Atlantique est un changement majeur. 20 Minutes fait le point sur la question.

Qu’est-ce que la neutralité du net ?

La neutralité du net est une règle longtemps restée tacite garantissant une égalité de traitement des flux de données par les opérateurs des télécommunications. Pour faire simple, les fournisseurs d’accès n’ont pas le droit de privilégier la qualité du trafic en fonction des sites qu’ils veulent que les internautes consultent. Tout le monde doit pouvoir accéder de manière égale à n’importe quel domaine du Web, tant qu’il y a une connexion. C’est expliqué avec beaucoup d’humour ci-dessous par le présentateur américain John Oliver.

Que va changer la décision de la FCC aux Etats-Unis ?

La commission souhaite imposer de nouvelles règles à l’issue du vote du 14 décembre permettant la dérégulation du net, afin que les principaux opérateurs américains, comme AT & T, Verizon et Comcast puissent chacun de leur côté privilégier l’accès à leurs services, ou au contraire ralentir le flux sur les sites et contenus concurrents. L’éditorial du New York Times du 3 décembre résume l’esprit : « La FCC veut laisser les télécoms transformer Internet en une version moderne de la télévision par câble, dans laquelle ils décident ce que les clients peuvent regarder et combien ils paient pour ce contenu ».

Les géants du net (Amazon, Facebook, Google, Microsoft, PayPal, Twitter, etc.), à travers leur lobby Internet Association, ont bien tenté de faire pression pour annuler le vote, arguant dans un communiqué que « ce projet de décret ignore les souhaits de dizaines de millions d’Américains qui ont exprimé leur soutien à l’ordonnance de 2015 sur l’Internet ouvert ». Une ordonnance passée sous l’administration Obama, entérinant dans la loi américaine le principe de neutralité du net, et sur laquelle veut revenir le nouveau pouvoir.

Car les opposants au vote de la FCC, y compris la puissante Internet Association donc, se sont cassé les dents sur l’intransigeance de son président, Ajit Pai (sur la photo en tête d’article), nommé par Donald Trump, qui assure vouloir « forcer les fournisseurs d’accès à être transparents pour que les consommateurs puissent choisir les offres qui conviennent le mieux ».

Quelles répercussions cela pourrait avoir en France ?

Ce qui se passe aux Etats-Unis ayant toujours un écho à l’international, ce changement de paradigme pourrait avoir des conséquences au-delà des frontières américaines. Comme l’écrit The Verge, « quel que soit ce que les autorités américaines font du respect de l’internet, cela aura des répercussions sur le reste du monde ».

En France, la neutralité du net est inscrite dans la loi pour une République numérique d’octobre 2016, bien qu’un rapport publié le 31 mai 2017 par la Quadrature du net appelle à faire attention à son respect effectif dans le cadre européen. En dehors de l’Hexagone, il existe un exemple sur le continent de pays proche du modèle que souhaite la FCC aux Etats-Unis : le Portugal, avec l’exemple ci-dessous de la multiplication de package qui permettent d’accéder à l’internet lusitanien.