Nouveau coup dur pour les adeptes du téléchargement illégal. Après la fermeture en juin du site de torrent t411 par les autorités françaises, une autre plateforme populaire serait menacée par la justice américaine. Le 4 septembre, le site spécialisé torrentfreak.com annonçait la disparition prochaine de YouTube-MP3.org. Détenu par un citoyen Allemand, cet outil permet en quelques clics de convertir gratuitement des vidéos postées sur YouTube en fichiers audio MP3.

Une pratique illégale appelée « stream-ripping », que l’industrie du disque a décidé d’attaquer il y a un an en déposant plainte devant la cour fédérale de Californie pour « violation du copyright ». Cette procédure judiciaire aurait abouti, cette semaine, à un accord avec le propriétaire allemand de YouTube-MP3.org. Si le détail de cet accord n’a pas encore été rendu public, Sony, Warner Bros et les autres plaignants devraient recevoir un dédommagement financier. Le nom de domaine du site devrait également être transféré à l’un des labels et aboutir, donc, à la fermeture du site.

« Une nouvelle positive »

Une « victoire pour les artistes » qu’il importe de saluer selon Guillaume Leblanc, directeur général du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique). « C’est une nouvelle positive comme toutes celles qui contribuent au recul du piratage. Le stream-ripping est une méthode de contournement illicite de plus en plus populaire qui pénalise l’ensemble de l’écosystème musical », a réagi le syndicaliste auprès de 20 Minutes.

Le recours au stream-ripping qui consiste à capturer un flux, n’a rien d’anecdotique. En septembre 2016, un rapport de l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) mené dans 13 pays par Ipsos qualifiait ce piratage comme étant « la pratique la plus répandue, dépassant les autres formes de téléchargement ». Dans la plainte déposée aux Etats-Unis contre YouTube-MP3.org, les plaignants estiment que plusieurs « dizaines voir centaines de millions de titres sont copiés chaque mois illégalement (…) et 40 % le seraient via ce site ».

Et la copie privée ?

Si la plainte a été déposée outre-Atlantique par de puissants labels américains, c’est avant tout pour des raisons « symboliques », « la France ne serait pas en reste » en matière de lutte contre le stream-ripping, estime Guillaume Leblanc du SNEP. En juin 2013, le tribunal de Nîme a condamné à plusieurs milliers d’euros d’amende le créateur d’un logiciel qui permettait d’enregistrer les flux de Deezer et d’autres plateformes légales de streaming.

La décision américaine relance le débat, ancien, lié à l’exception de la « copie privée ». Une musique est-elle illégale si elle est téléchargée depuis un site (YouTube par exemple) qui a passé un accord avec les ayants droit et si l’écoute de cette chanson ne se déroule que dans un cadre privé ? Non si celle-ci n’est que temporaire selon le Code de la propriété intellectuelle. Or en téléchargeant un fichier MP3 sur son ordinateur au lieu de simplement « l’écouter » sur une plateforme de streaming, le temporaire n’est plus.

En 2014, le rapport annuel d’Hadopi estimait que 41 % des consommateurs de musiques, de films ou de séries avaient déjà utilisé des convertisseurs pour transformer de la musique ou un film diffusés en streaming en ficher audio ou vidéo.