Quand les voitures autonomes auront envahi les routes, qui sera responsable en cas d’accident ? Les députés européens ont considéré la question comme « urgente » jeudi, alors qu’ils débattaient en séance plénière du rapport réclamant l’encadrement juridique et éthique de la robotique et de l’intelligence artificielle. Celui-ci avait déjà attiré une large attention pour son caractère inédit. Le Parlement européen est en effet le premier parlement du monde à se saisir de la question.

Un robot peut-il être coupable ?

Adopté par 396 députés (123 ont voté contre), le rapport propose de clarifier les règles de responsabilité en cas de dommages causés par des robots, surtout par « la nouvelle génération de robots, qui peut être équipée de capacités d’adaptation et d’apprentissage qui entraînent une certaine part d’imprévu dans leur comportement ». Dans le cas d’un accident causé par une voiture autonome, une assurance obligatoire pourrait ainsi permettre de garantir un dédommagement, y compris en l’absence de couverture.

Les eurodéputés ont également validé les paragraphes proposant de créer à terme une personnalité juridique spéciale pour les robots. De quoi « ouvrir une boîte de Pandore », comme l’estimait auprès de 20 Minutes l’avocat Arnaud Touati ? Pour ce dernier, « on soumet les robots à des critères qui ne sont pas forcément tous adaptés : une naissance et une mort, une identité propre, un état civil qui pourrait prendre la forme d’une immatriculation, et des droits et des devoirs ».

Adieu à la taxe robots et au revenu universel

Le rapport contient également une charte éthique, des mesures sur la protection de la vie privée et des données, et invite à la création d’une Agence européenne pour la robotique. Mais deux de ses idées phare ont été complètement supprimées, et ce sont précisément celles qui avaient inspiré Benoît Hamon : la taxe robots, et le revenu universel. Le rapport proposait de « créer un impôt sur le travail réalisé par des robots », afin de compenser la destruction des emplois, et envisageait « l’introduction d’un revenu universel de base », « afin de maintenir la cohésion sociale et le bien-être social ».

En janvier, la commission juridique du Parlement avait adopté à la surprise générale l’amendement contenant ces deux idées, mais cette fois-ci, en séance plénière, le Parlement a voté contre les paragraphes qui évoquaient la taxe comme le revenu universel, sous la pression de la coalition de droite (composée des groupes ADLE, PPE et ECR).

Deux questions qui fâchent

Ces questions ont fait l’objet de vifs débats, et pour cause : même les experts s’étant penché sur les conséquences de la « robolution » se contredisent. A quel point robots et l’intelligence artificielle chambouleront-ils le marché de l’emploi ? Les études annoncent de 10 à 50 % d’emplois détruits à moyen terme… Un soutien à la formation et à la requalification sera-t-il suffisant, ou faudra-t-il une mesure comme le revenu universel ? « Si l’Europe fait ce qu’il faut pour avoir une politique industrielle, un revenu universel n’est pas nécessaire », a estimé le chrétien démocrate allemand Axel Voss.

« Tout ce qui était nouveau, qui fâche, a été supprimé », a déploré la rapporteure Mady Delveaux auprès du HuffPost, estimant que les députés ont réagi « émotionnellement ». Elle se réjouit malgré tout des avancées, qui ainsi adoptées par le Parlement, vont inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative. Elle n’est pas contrainte de le faire, mais doit exposer ses raisons en cas de refus. Quelle que soit l’issue, Mady Delvaux espère que le cadre posé par l’UE « fasse école au niveau mondial ».