JUSTICEFree: La guerre de la concurrence fait rage devant les tribunaux

Free: La guerre de la concurrence fait rage devant les tribunaux

JUSTICEDans son rapport financier annuel, la maison-mère Iliad revient sur les différents litiges en cours la concernant...
Le fondateur de Free (Iliad), Xavier Niel, a fait une offre de rachat sur T-Mobile US de 15 milliards de dollars
Le fondateur de Free (Iliad), Xavier Niel, a fait une offre de rachat sur T-Mobile US de 15 milliards de dollars - Eric Piermont AFP
20 Minutes avec agence

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Iliad, maison-mère de l'opérateur Free, vient de publier son rapport financier annuel, et y dévoile tous les litiges qui opposent actuellement ses filiales Free et Free Mobile à ses différents concurrents sur le secteur de la télécommunication. Le site Universfreebox.com en a profité pour lister les infractions que reproche Free à ses concurrents, mais surtout celles que ces derniers reprochent à Free.

L'opérateur télecoms en proie à de multiples attaques de ses concurrents

Iliad rappelle ainsi sa victoire sur Numéricable au Tribunal de Commerce de Paris, qui, en 2013, avait condamné solidairement Numéricable et NC Numéricable à payer 6,4 millions d'euros à Free pour avoir entraîné une confusion lors du lancement de ses offres mobiles en 2011. Mais si l'exécution provisoire avait été ordonnée, les deux sociétés Numéricable ont depuis interjeté appel de cette décision.

SFR, de son côté, demande au Tribunal de Commerce de Paris de condamner solidairement Free Mobile, Free et Iliad à payer 493,2 millions d'euros en réparation d'un préjudice économique, d'image et moral que la société aurait subi du fait d'actes de concurrence déloyale par dénigrement. L'affaire est toujours en cours aujourd'hui, Iliad et ses filiales contestant la position de SFR, qu'elles considèrent non fondée.

Free dénonce la procédure abusive

Autre dossier, les deux assignations qu'a déposées Orange en avril 2014 sur différents brevets. La société y demande d'interdire des actes prétendus de contrefaçon de Free, qui conteste, là encore, la position d'Orange en remettant notamment en cause la validité des brevets, et demandant même une condamnation d'Orange pour procédure abusive.

Enfin, Iliad rappelle que Free Mobile a été assignée devant le Tribunal de Commerce de Paris par Bouygues Telecom, pour violation de ses obligations en qualité d'opérateur de téléphonie mobile et pratiques commerciales trompeuses. Une affaire qui attend, là encore, son verdict, Free Mobile souhaitant également faire entendre sa version des faits sur cet ultime dossier.