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Le squat de maison : un acte de vandalisme puni par la loi

L’on parle de squat de maison lorsque des intrus entrent dans votre habitation par effraction (après avoir cassé des vitres, brisé une serrure, etc.). Ces derniers occupent ensuite le logement sans l’accord du propriétaire.

Lorsqu’un bien est squatté, il est nécessaire d’engager des démarches auprès des forces de l’ordre pour obtenir l’évacuation forcée ou l’expulsion des squatteurs. Le squat de maison est un acte de vandalisme puni par la loi. L’intrus peut être condamné à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour être entré dans le logement. La même peine peut être requise pour avoir occupé le bien à l’insu du propriétaire.

Ma maison est squattée, que faire ?

Malheureusement, si votre maison est squattée, vous devez engager diverses procédures. Ces dernières diffèrent selon que vous optiez pour une procédure accélérée pour une évacuation forcée ou une procédure devant le juge pour une demande d’expulsion.

L’évacuation forcée

Pour obtenir l’évacuation forcée des squatteurs de votre logement, vous devez :

• Porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie pour violation de domicile ;
• Prouver que le logement est bien le vôtre (à l’aide de factures, de documents fiscaux, etc.) ;
• Faire constater l’occupation inopinée par un officier de police judiciaire.

Il est ensuite nécessaire de demander au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement.

La procédure d’expulsion

Dans le cas où vous souhaiteriez exiger une expulsion, alors vous devez :

• Prendre un avocat qui saisira le juge. L’avocat demandera alors au juge d’autoriser l’expulsion des squatteurs et de les condamner à verser au propriétaire une indemnité d’occupation des lieux ;
• Prouver que le logement est bien le vôtre (par le biais de factures, de documents fiscaux, etc.) ;
• Démontrer que le logement est squatté en faisant appel à un commissaire de justice qui se rendra sur les lieux afin de dresser un constat.

La demande complétée, le commissaire de justice transmettra aux squatteurs une assignation les convoquant devant la justice.

Squat de maison : comment s’en protéger ?

Le squat de maison est la hantise de nombreux propriétaires qui doivent s’absenter pour passer des vacances loin de leur domicile. Fort heureusement, il existe des moyens de s’en prémunir. Des solutions plus simples peuvent être mises en œuvre afin de vous éviter de devoir engager les procédures précédemment citées.

Adopter quelques gestes simples

Certains gestes simples peuvent être adoptés pour protéger votre logement d’éventuels squats. En l’occurrence, vous pour faire croire aux intrus que la maison est habitée. Pour ce faire :

• Faites relever votre courrier par des voisins ;
• Contactez un jardinier qui viendra entretenir votre jardin ;
• Installez un système de domotique pour simuler une présence (allumage des lumières dans le logement, extinction des feux, fermeture et ouverture des volets, etc.).

Par ailleurs, pensez à ranger tous les équipements qui peuvent servir d’appui à l’intrusion (les échelles, par exemple). Enfin, ne laissez pas vos clés dans des cachettes répandues et connues de tous : sous le paillasson, dans des pots de fleurs, etc.

Installer une alarme avec un système de télésurveillance

Autre solution un peu plus radicale, mais efficace, vous pouvez installer un système d’alarme avec service de télésurveillance 24 h/24, comme proposé par Verisure. Ces outils permettent d’alerter les forces de l’ordre sans attendre en cas d’effraction dans votre domicile.

Les gendarmes une fois arrivés sur place, le squat peut être évité. Concrètement, le système est tel qu’il détecte la moindre intrusion. Auquel cas, un agent Verisure est immédiatement contacté. Ce dernier confirme ou non l’intrusion en effectuant ce que l’on appelle une levée de doute. En cas d’intrusion avérée, les forces de l’ordre sont immédiatement contactées.

Vous souhaitez mettre en place un système d’alarme et un service de télésurveillance actif 24 h/24 pour protéger correctement votre logement en votre absence ? Ne ratez pas l’offre de Verisure. Jusqu’au 30.04.2023, les frais d’installation vous sont offerts pour la fixation d’une alarme et la télésurveillance constante. Demandez votre devis en ligne sans plus tarder.