Loi «sécurité globale» : La diffusion de l'image des forces de l'ordre fait polémique

Les députés ont commencé mardi 17 novembre l'examen de la loi « sécurité globale » avec ses mesures sécuritaires portées par
LREM et son allié Agir, dont l'encadrement controversé de la diffusion
de l'image des policiers et gendarmes, qui fait bondir les défenseurs
des libertés publiques. En ce jour anniversaire des deux ans du début des « gilets jaunes », faisons le point avec les images d'archives des manifestations prises par des photojournalistes.

Le secrétaire général du syndicat SNJ Emmanuel Poupard s'entretient avec la presse lors d'une manifestation convoquée par les syndicats de journalistes et d'autres organisations pour protester contre le projet de loi « sécurité globale », près de l'Assemblée nationale, à Paris, le 17 novembre 2020 .

Réalisation : Olivier JUSZCZAK

La proposition de loi « sécurité globale » ne devait être initialement que la traduction d'un rapport parlementaire consacré au « continuum de la sécurité » avec de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée. Photo : Un policier anti-émeute tient un lanceur de balles de défense (LBD40) lors d'une manifestation anti-gouvernementale convoquée par les « gilets jaunes » à Paris, le 5 janvier 2019.

Cependant, un autre volet du texte, dont le ministère de l'Intérieur a tenu la plume, comporte une série de mesures sécuritaires plus périlleuses, comme l'article 24 sur la diffusion des images des policiers et gendarmes. Photo : Un « gilet jaune » filme en direct avec son smartphone la manifestation et les forces de l'ordre, à Paris, le 24 novembre 2018.

Disposition la plus polémique, l'article 24 prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d'identification » d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Photo : Un photographe de presse portant un casque et un gilet avec inscrit au dos « gentil photographe », couvrant la manifestation des « gilets jaunes », à Paris, le 20 avril 2019.

La mesure fait bondir les représentants des journalistes et les défenseurs des libertés publiques, qui fustigent « une grave atteinte » au droit de la presse. Photo : Des photographes de presse faisant leur travail lors de la manifestation des « gilets jaunes » du 8 décembre 2018, à Paris.

«Il y a un principe, celui de la transparence de l’agent public et de sa responsabilité. Sans ce principe, les affaires du Burger King des Champs-Elysées, de Geneviève Legay, ou
Benalla n'auraient pas été connues », expliquait à 20 Minutes Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, il y a quelques jours. Photo : Alexandre Benalla (au centre) portant une visière de police, à côté de Vincent Crase (à gauche), lors des manifestations du 1er-Mai à Paris, place de la Contrescarpe, en 2018.

Des experts indépendants mandatés par l'ONU ont aussi récemment redouté « des atteintes importantes » aux « libertés fondamentales ». Photo : Une intervention des forces de l'ordre lors d'une manifestation des « gilets jaunes » qui tourne aux affrontements, sur les Champs-Elysées, le 16 mars 2019, à Paris.

Face aux critiques, le chef de file des députés LREM Christophe
Castaner a tenté de déminer le texte en expliquant que « ni la liberté
de la presse, ni le droit à l'information, ni le fait de pouvoir filmer à
n'importe quel moment les forces de sécurité intérieure en intervention
ne sont remis en question ». Photo : Une intervention de la gendarmerie mobile, le 24 novembre 2018, à Paris.

Pour l’un des deux rédacteurs du texte, le député LREM Jean-Michel
Fauvergue, ex-patron du RAID, une unité d'élite de la police nationale,
c’est la « guerre des images » que « l’autorité, l'Etat en particulier,
est en train de perdre », alors que se sont multipliées, dans le sillage
du mouvement des « gilets jaunes », les accusations de violences
policières. Photo : Une intervention des Compagnies républicaines de sécurités (CRS), lors d'une manifestation des « gilets jaunes », à Paris, le 1er décembre 2018.

Le député Eric Ciotti (LR) souhaite aller « plus loin » et que « toute image qui diffuse le visage d'un policier soit floutée », a-t-il insisté auprès de Radio Classique. Photo : Arrestation d'un manifestant, le 16 mars 2019, sur les Champs-Elysées, à Paris.

LFI dénonce le risque « d’autocensure ». Pour le socialiste
Hervé Saulignac, « même Sarkozy n'était jamais allé aussi loin ». Photo : Manifestation contre la réforme des retraites, le 9 janvier 2020, à Paris.

On rappelle que le droit à l'image et la loi protègent déjà l'anonymat de certains fonctionnaires de police et gendarmes, comme la Brigade de recherche et d'intervention (BRI), le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN), ou encore, en autres, les services relevant de l'antiterrorisme. Photo : La gendarmerie mobile interpelle une militante du mouvement Extinction Rebellion durant une manifestation devant le ministère de l'Intérieur, à Paris, le 23 juin 2020.