Chiens dangereux : quelles obligations pour les propriétaires?
Détail des mesures que doivent suivre les propriétaires des chiens d'attaque, de garde ou de défenseDeux catégories de chiens dits « dangereux » existent.
Les chiens « d’attaque », qui correspondent à la première catégorie, n'appartiennent pas à une race mais sont assimilables par leurs morphologie aux races Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (Boerbulls), et Tosa.
Les chiensde garde ou de défense, qui correspondent à la deuxième catégorie, sont des chiens de races American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et des chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.
Le propriétaire d'un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie doit :
- S'assurer de son identification par tatouage ou puce électronique.
- Le faire vacciner régulièrement contre la rage.
- Le déclarer en mairie (du lieu de résidence du propriétaire ou du chien) et renouveler cette déclaration en cas de changement d'adresse.
- Avoir une assurance « responsabilité civile » pour les dommages causés aux tiers.
- Le museler et le tenir en laisse sur la voie publique et lors du passage dans les parties communes d'un immeuble collectif.
Le propriétaire d'un chien de 1ère catégorie doit :
- Le faire stériliser.
- Lui interdire l'accès, même muselé, aux transports en commun et aux lieux publics et le stationnement dans les parties communes d'un immeuble.
Le propriétaire d'un chien de 2ème catégorie doit :
- Le museler et le tenir en laisse dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
Source : Site du ministère de l’Agriculture