Le procès de l'affaire de la fondation d'art Jean-Hamon, dans lequel les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini doivent être jugés pour «détournement de fonds publics», a été fixé lundi du 15 au 26 octobre 2012 par le tribunal correctionnel de Versailles.

La présidente de la 5e chambre du tribunal correctionnel, Florence Perret, a également déterminé une autre date, celle du 20 février 2012, pour permettre à des avocats de plaider une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Me Jacqueline Laffont, avocate de M. Pasqua, a expliqué à l'AFP qu'elle «envisage de déposer une QPC», portant sur le fait que, lors de l'instruction, «l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction a été rendue sans réquisitions».

En avril dernier, la juge d'instruction Nathalie Andreassian avait en effet rendu son ordonnance de renvoi, qui concerne une dizaine de mis en examen, dont le collectionneur Jean Hamon, sans attendre les réquisitions du parquet.

«Cette ordonnance n'est qu'un artifice. Sa précipitation, l'absence de motivation sérieuse et les conditions dans lesquelles a été rendue cette ordonnance confirment toute la suspicion qui entoure cette instruction», avait estimé l'avocat de M. Santini, Me Grégoire Lafarge, après avoir déposé une requête en suspicion légitime visant la juge d'instruction devant la Cour de cassation.

L'affaire Hamon remonte à novembre 2000, lorsque le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par M. Pasqua, et la ville d'Issy-les-Moulineaux, dirigée par M. Santini, ont créé le syndicat mixte de l'Île Saint-Germain.

La structure avait alors pour objet de recevoir près de 200 oeuvres d'art contemporain, d'une valeur estimée à plus de 7 millions d'euros, de la part du promoteur immobilier Jean Hamon. En échange, le syndicat mixte s'engageait à stocker et entretenir les oeuvres dans la propriété du donateur le temps de construire un musée.

Le musée n'a jamais vu le jour, le permis de construire ayant été suspendu puis annulé par la justice en 2004 après un recours d'associations de protection de l'environnement.

La justice s'interroge notamment sur des mouvements de fonds entre le syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain, dont le vice-président était M. Santini, et le président M. Pasqua. C'est en tant que président par intérim du syndicat mixte que M. Santini est poursuivi.