Moselle : Un vaste système de fraude à l’examen du Code de la route découvert

Un vaste système de fraude au Code de la route a été découvert en Moselle selon France Bleu Lorraine. Les fraudeurs envoyaient des professionnels passer l’examen à leur place. La préfecture du département a annoncé cette affaire jeudi dernier.

Cinq centres d’examen ont été fermés à cause de ces fraudes, dont deux à Metz, deux à Sarreguemines et un à Forbach. « 130 dossiers de candidats mosellans sur lesquels il existait un doute sérieux » ont déjà été vérifiés et la préfecture a lancé plus de 200 procédures supplémentaires.

Les candidats impliqués risquent de perdre leur code, voire leur permis de conduire. Leurs dossiers seront transmis au procureur de la République, qui pourra engager des poursuites judiciaires. Et les sanctions prévues sont sévères : jusqu’à trois ans de prison, 45.000 euros d’amende, et une interdiction de cinq ans de se présenter aux examens du permis de conduire.

Des centres qui risquent la fermeture définitive

Les centres d’examen impliqués ne sont pas épargnés non plus. Ils risquent la suspension de leur activité, voire sa fermeture définitive. Les organisateurs de cette fraude encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende, des peines qui peuvent grimper à dix ans de prison et un million d’euros d’amende en cas d’escroquerie en bande organisée.

Face à cette situation, la préfecture de la Moselle a renforcé les contrôles et la surveillance des examens. Des contrôles inopinés dans les centres agréés sont désormais en place.