une demi-victoire pour les victimes

C'est une première, mais c'est aussi peut-être l'arbre qui cache la forêt. La Cour de cassation a reconnu hier l'existence d'un préjudice d'anxiété pour les salariés exposés à l'amiante. En revanche, elle a refusé de reconnaître le préjudice économique.
Pour la première fois, le fait d'avoir été contaminé par un produit hautement cancérigène, sans avoir encore développé de maladie, donnera lieu à une indemnisation évaluée par les avocats des salariés entre 6 000 et 15 000 €. Un arrêt qui « dépasse l'affaire de l'amiante », selon Me Jean-Paul Teissonnière, et destiné à faire jurisprudence. « Des dizaines de milliers de salariés exposés » seraient concernés, d'après Sylvie Topaloff, avocate des victimes.

« La catastrophe n'aura pas coûté cher aux employeurs responsables »
La haute juridiction vient ainsi confirmer une décision de la cour d'appel de Bordeaux qui opposait 17 salariés au papetier Ahlstrom Label Pack et admet qu'ils « se trouvaient par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ».
La Cour a, en revanche, annulé la décision bordelaise sur la question du volet économique, laissant aux avocats des victimes un goût amer. « La catastrophe n'aura pas coûté cher aux employeurs responsables », estime Me Teissonnière, qui regrette « la sollicitude excessive de la Cour de cassation à l'égard des intérêts des entreprises concernées ». La Cour a estimé que les salariés bénéficiant, en raison de leur départ précoce à la retraite, d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) correspondant à 65 % de leur salaire, ne pouvaient prétendre à des dommages et intérêts de leur employeur, fût-il coupable de « négligence fautive ».